Textes de droit congolais
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Arrêté n°13880 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9691/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Mounoumboumba, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 5 Mossendjo, du secteur forestier Sud, département du Niari (Publié au JO 2019-01)
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Arrêté n°13881 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9692/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Boubissi, située dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire, du secteur forestier Sud, département du Kouilou (Publié au JO 2019-01)
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Arrêté n°13882 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9693/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'aménagement Mambili, située dans la zone III Cuvette, du secteur forestier Nord, dans le département de la Cuvette (Publié au JO 2019-01)
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Arrêté n°13883 du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté n°9694/MEF/CAB du 18 octobre 2018 portant appel d'offres pour la mise en valeur de l'unité forestière d'exploitation Bonvouki, située dans l'unité forestière d'aménagement Oubangui-Tanga, du secteur forestier Nord, dans le département de la Likouala (Publié au JO 2019-01)
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Décret n°2018-464 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)
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Décret n°2018-465 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)
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Décret n°2018-466 du 18 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement des officiers de la police nationale (Publié au JO 2019-01)
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Décret n°2018-462 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-463 du 17 décembre 2018 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-456 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-457 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-458 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-459 du 15 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-460 du 15 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d'un établissement public dénommé « office national de l'emploi et de la main d'uvre », en sigle « ONEMO » (Publié au JO 2019-01)
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Décret n°2018-452 du 14 décembre 2018 portant nominations des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-453 du 14 décembre 2018 portant nominations (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-454 du 14 décembre 2018 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2019-02)
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Décret n°2018-455 du 14 décembre 2018 portant modification du décret n°2018-421 du 26 novembre 2018 (Publié au JO 2019-02)
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Arrêté n°13624 du 14 décembre 2018 portant nomination du colonel MAKAYA (Jean Baptiste) en qualité de commandant de la base de transit interarmées de Brazzaville (Publié au JO 2019-01)