Textes de droit congolais

Décret n°86-088 du 20 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarcie I des services sociaux (santé publique) en tête NIATY-BENZE Jean Mathieu (Non publié au JO)

Décret n°86-089 du 20 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1983 de certains médecins des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (travaux publics) - NDOMBI Martin (Non publié au JO)

Décret n°86-090 du 20 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services technqiues (travaux publics) - NDOMBI Martin (Non publié au JO)

Décret n°86-091 du 20 janvier 1986 portant révision de la situation administrative de M. MOUKOUBA Jean professeur certifié de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-092 du 20 janvier 1986 portant intégration nomination et titularisation à titre exceptionnel de M. ANGAMA Fidèle ex étudiant (professeur de CEG contractuel non titulaire du duel ou du dues recruté sur la base des dispositions du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 et vers (Non publié au JO)

Décret n°86-093 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NANA Adrien Gabin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-094 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête BOMBETE Eloi Constant (Non publié au JO)

Décret n°86-095 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BALEMBAGATA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des services d'exploitation et de maintenance (information) (Non publié au JO)

Décret n°86-096 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BATOUNGUIDIO dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-097 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de Melle. EBAKA-KIBELOLO Evélyne dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°86-099 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NGAMBALI Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-100 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MIHAMBANOU Lazare dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-101 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ANZOUYE dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-102 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. TCHIMANGA Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-103 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BITOUMBOU TCHITEMBO Crépin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel de l'information (journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°86-104 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. PAKOU MAKAYA dans les cadres de la catégorie A, hiérarcgie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-106 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. IBARA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-107 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BADILA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-108 du 20 janvier 1986 portant création du comité national de l'année internationale de la jeunesse (régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°86-109 du 20 janvier 1986 portant promotion à trente (30) mois au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) - LETOU Jules Rodrigues (Non publié au JO)