Textes de droit congolais

Décret n°86-110 du 20 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUANGOU Lazare ingénieur des travaux statistiques de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI des services techiques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-098 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Massini Noël dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-105 du 20 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Bissombolo Abel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (Laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°86-070 du 17 janvier 1986 portant versement et nomination de M. YENGO François professeur de lycée de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-071 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MBITSI Antoine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-072 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SAYA-MABA Marius dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-073 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de Melle. MAKOUALA Micheline Hortense dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°86-074 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. DOMBA Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-075 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ITOUA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°86-076 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination dem onsieur LOEMBA BATCHI Réné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-077 du 17 janvier 1986 abrogeant les dispositions dudécret n°82-1217 du 23 décembre 1982 portant radiation de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) en service détaché à la société nationale d'agriculture (SONAVI) e (Non publié au JO)

Décret n°86-078 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOUMBETI Julien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (informatique) (Non publié au JO)

Décret n°86-079 du 17 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. MFOULOU Raphaél, ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-080 du 17 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. MFOULOU Raphaél ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-081 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MADZOU Casimir dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-083 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BEMBA Fidèle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-085 du 17 janvier 1986 portant détachement de M. LANDOU Samuel auprés de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à Madagascar en qualité de représentant au Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-086 du 17 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA-KOUKA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques industrielles (Non publié au JO)

Décret n°86-087 du 17 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Mme. NGONDO née EKAKA Gisèle attachée des affaires étrangères de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie ILI du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-069 du 17 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M.Mabiala Jean, instituteur de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)