Textes de droit congolais

Décret n°86-037 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de Mme. MIZELE née MANTISSA Jeanne Marie Madeleine, professeur de lycée statgiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-038 du 14 janvier 1986 portant nomination de M. MALELA Joseph en qualité de directeur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°86-040 du 14 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête NGANGA-NZONZI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°86-041 du 14 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) - NGANGA-NZONZI Gabriel (Non publié au JO)

Décret n°86-042 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de M. MVILA Gilbert professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-043 du 14 janvier 1986 portant titularisation et nomination de certains ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) au titre de l'année 1984 en tête BOSSA Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°86-044 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. N'GOMA Augustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-045 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. POATY Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-046 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. BAOU MADINGOU Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-047 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. GANTSOU Pierre Mesmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-048 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de monsieurBANZOUZI Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-049 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. ANGOUMA Danièl dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-050 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de Mme. SAM'OVHEY PANQUIMA née MPINDY Faustine Hitchcook dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°86-052 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. MOMBOULI Jean Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Décret n°86-054 du 14 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°84-214 du 09 mars 1984 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en ce qui concerne NGOMA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°86-055 du 14 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de messieurs AKIELE Basile et KOUNZOUNGOU Ferdinand ingénieurs stagiaires économistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-056 du 14 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1982 de messieurs AKIELE Basile et KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°86-058 du 14 janvier 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête S.E. IKOLO MBOLOKO (Non publié au JO)

Décret n°86-029 du 14 janvier 1986 accordant une bonification d'échelle à M.Ngolet Arthur, médecin (Non publié au JO)

Décret n°86-30 du 14 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M.Batantou Adolphe Aimé, attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des douanes (Non publié au JO)