Textes de droit congolais

Décret n°86-051 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Delhot Roland dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-053 du 14 janvier 1986 portant intégration et nomination de M.Karanda Cyriaque Adam dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-016 du 13 janvier 1986 portant institution de jumelage en faveur de la savonnerie du Congo (SAVCONGO) en république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°86-017 du 13 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. KANGA OYOUELET Marie Alphonse, contrôleur d'agriculture de 7e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°86-018 du 13 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. BAYABI Jean professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-019 du 13 janvier 1986 portant rectificatif au décret n°84-944 du 26 octobre 1984 portant attributions et organisation des directions centrales du ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°86-020 du 13 janvier 1986 portant nomination de M. WILSON Abel NDESSABEKA en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°86-021 du 13 janvier 1986 accordant une bonification d'échelons à M.MAWA Nestor professeur certifié de 4e échelon des cadres de la catégorie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-022 du 13 janvier 1986 portant nomination de M. KOCANI Germain en qualité de directeur des affaires civiles, administratives, financières et du sceau au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°86-023 du 13 janvier 1986 portant nomination de M. GATABANTOU Samuel en qualité de directeur des affaires criminelles et des grâces au sécretariat général à la justice (Non publié au JO)

Décret n°86-024 du 13 janvier 1986 portant détachement de M. OLEA Lambert ingénieur stagiaire des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°86-025 du 13 janvier 1986 accordant une bonification d'échelons à M.EBAYI Faustin ingénieur des télécommunications de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Décret n°86-026 du 13 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. NGOMA GAspard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°86-011 du 11 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de M. OKONGO Nicolas, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-013 du 11 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MOUTOU Pierre attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°86-014 du 11 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Melle. KIAKOUAMA Guillaumette attaché de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-015 du 11 janvier 1986 portant intégration et nomination de M. SOKY-MANTOLEY Jérome dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°86-012 du 11 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1981 de M.Okongo Nicolas, Administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF - (Administration Générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-005 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. MAFOUMBA Léonard attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°86-006 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. TATY Bayonne attaché de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)