Textes de droit congolais
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Décret n°85-841 du 25 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. TOUTA Charles instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-843 du 25 juin 1985 portant versement et nomination de M. BALENZA Etienne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-844 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. DIRA Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°85-845 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MABOKOLO Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-846 du 25 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BIYOKO Servet Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-847 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel technique de la recherche scientifique en tête M.AKOUALA Jean Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°85-839 du 24 juin 1985 portant détachement et nomination de M. EWOLO Oscar en qualité de directeur de l'entretien routier à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)
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Décret n°85-840 du 24 juin 1985 portant nomination de M. OKOULOKOULOU Bernard en qualité de directeur du projet de développement rural (PDR) du Pool (Non publié au JO)
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Décret n°85-838 du 22 juin 1985 portant intégration et nomination de M. AKOUNDZE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)
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Décret n°85-831 du 21 juin 1985 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs des douanes stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (au titre de l'année 1984) en tête BOUNSANA Annick Francine (Non publié au JO)
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Décret n°85-832 du 21 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. GANGA-NTSILA Celestin attaché des services administratifs et financiers des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-833 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.BAKALA Jean Michel (Non publié au JO)
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Décret n°85-834 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GOMA Sylvain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-835 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de Mme. MENGA Marie Gabrielle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-836 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NDOTA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-837 du 21 juin 1985 acceptant la démission de son emploi présenté par M.MALONGA Léon Claude vétérinaire inspecteur de l'élevage stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-859 du 21 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. BOMEKOUNDOU Richard instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)
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Décret n°85-830 du 18 juin 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseigement) au titre de l'année 1983 en tête BOUNGOU Gaspard (Non publié au JO)
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Décret n°85-829 du 15 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. POUMBA Henri instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de M. NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°86-252 du 10 février 1986 portant rectificatif au décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de mlosnieur NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)
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