Textes de droit congolais

Décret n°86-007 du 9 janvier 1986 portant reclassement et nomination de Mme. MANOUANA née NKOUNKOU KIMONAMAMBOU Thérèse sage femme principale de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°86-009 du 9 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - OKO Jules (Non publié au JO)

Décret n°86-010 du 9 janvier 1986 portant promotion au titre de l'année 1984 à trois (3) ans de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) - MAKANGA Monique (Non publié au JO)

Décret n°86-008 du 9 janvier 1986 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I, des Services Administratifs et Financiers - SAF - (Administration Générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté 3 ans (Non publié au JO)

Décret n°86-003 du 8 janvier 1986 portant versement et nomination de M. DIANGOUAYA Gariel professeur ertifié de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°86-004 du 8 janvier 1986 portant reclassement et nomination de M. ALEZO Jean Isaac professeur adjoint d'EPS de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°86-001 du 7 janvier 1986 portant nomination du camarade ELENGA NGAPORO en qualité de directeur du cabinet du chef de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°86-002 du 7 janvier 1986 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais en tête FEDKEVITH Anatole Vladimirovith (Non publié au JO)

Décret n°85-1435 du 18 décembre 1985 rectificatif au décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantier et responsabilité civile decennale (Publié au JO 1985-24)

Ordonnance n°15-85 du 18 décembre 1985 portant approbation de deux prêts d'un montant total de 120 millions de F consentis par la caisse centrale de coopération économique à la République Populaire du Congo en vue de la modernisation de l'hôpital général de Brazzaville (Publié au JO 1985-24)

Décret n°85-1408 du 6 décembre 1985 portant création et organisation de l'Office de gestion des étudiants et stagiaires congolais en Europe Occidentale (Publié au JO 1985-23)

Décret n°85-1410 du 6 décembre 1985 portant institution de la Coupe du Congo (Publié au JO 1985-23)

Décret n°85-1413 du 6 décembre 1985 fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique (Publié au JO 1985-23)

Décret n°85-1101 du 21 septembre 1985 portant statut de la chambre nationale de commerce, d'industrie et d'agriculture (Publié au JO 1985-18)

Décret n°85-1067 du 10 septembre 1985 portant application de l'article 26 de la loi n°001-84 du 20 janvier 1984 portant réorganisation de l'Assistance judiciaire (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1068 du 10 septembre 1985 modifiant l'article 2 décret n°80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des agents de État (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1069 du 10 septembre 1985 complétant le décret n°82-247 du 19 mars 1982 portant attributions et réorganisation du Ministère de la justice (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1070 du 10 septembre 1985 fixant le barème de l'indemnité forfaitaire due aux auxiliaires de justice (Publié au JO 1985-17)

Décret n°85-1051 du 29 août 1985 portant dissolution de la Société des Transports Brazzavillois (STB) (Publié au JO 1985-16)

Décret n°85-1000 du 8 août 1985 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National et des Conseils Régionaux de l'Enseignement Fondamental et de l'Alphabétisation (Publié au JO 1985-15)