Textes de droit congolais
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Décret n°85-822 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. PALOULOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)
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Décret n°85-823 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GANDZIAMI N'GAMBOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)
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Décret n°85-824 du 14 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. KAMBA André conducteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°85-825 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Albert instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-826 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. FILANKEMBO Alphonse instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-827 du 14 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF en tête NKABA Joseph (Non publié au JO)
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Décret n°85-828 du 14 juin 1985 portant titularisation de mesdames DIATEWA Martin et NDINGA Assitou, maîtres assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-797 du 13 juin 1985 acceptant la démission de son emploi présenté par M.BERI Martin magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°85-798 du 13 juin 1985 portant nomination de M. GANGA Aubert magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°85-799 du 13 juin 1985 fixant le taux de l'indemnité de sugestion allouée au secrétaire général auprès du premier ministre (Non publié au JO)
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Décret n°85-800 du 13 juin 1985 portant nomination des auditeurs de justice en tête DEMBA Armand Claude (Non publié au JO)
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Décret n°85-792 du 12 juin 1985 portant nomination de l'adjudant OMBILI Joseph en qualité d'attaché d'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)
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Décret n°85-793 du 12 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. EKOTO Benjamin professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-794 du 12 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. DIMOU Fidéle attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-795 du 12 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. SAMBOU Antoine Eric technicien supérieur de 3e échelon des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)
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Décret n°85-796 du 12 juin 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°85-790 du 11 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. OKEMBA André professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-791 du 11 juin 1985 portant promotion de M. MIEMOUNOUA Timithée inspecteur de l'enseignement technique de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°85-786 du 7 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MOUMBANGUE Mathias aide de culture contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°85-787 du 7 juin 1985 portant reclassement et nomination de certains instituteurs en tête MAYAMA Paul (Non publié au JO)