Textes de droit congolais

Loi n°019-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Convention pour la protection du patrimoine Mondial, Culturel et Naturel (Publié au JO 1985-14)

Loi n°020-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de l'accord de siège du Centre Multinational de mise en valeur des ressources minérales de l'Afrique Centrale (Publié au JO 1985-14)

Loi n°021-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation... (Publié au JO 1985-14)

Loi n°022-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Convention n°149, concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier, adoptée par la 63e session de la Conférence Internationale du Travail (Publié au JO 1985-14)

Loi n°023-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Recommandation n°162, concernant les travailleurs âgés, adoptée par la Conférence Générale de l'O.I.T. à sa 66e session à Genève (Publié au JO 1985-14)

Loi n°024-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Convention n°152 et la Recommandation n°160, concernant la Sécurité et l'Hygiène du Travail dans les Manutentions portuaires adoptées par la Conférence du B.I.T. à sa 65e session à Genève (Publié au JO 1985-14)

Loi n°025-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge (Publié au JO 1985-14)

Loi n°026-85 du 19 juillet 1985, autorisant la ratification de la Troisième Convention ACP/CEE signée à Lomé le 8 décembre 1984 (Publié au JO 1985-14)

Loi n°027-85 du 19 juillet 1985, réprimant l'inobservation de la réglementation du trafic maritime en République Populaire du Congo (Publié au JO 1985-14)

Loi n°028-85 du 19 juillet 1985 portant création du centre d'étude sur les ressources végétales (CERVE) (Publié au JO 1985-14)

Loi n°029-85 du 19 juillet 1985 portant création du complexe d'exportation de transformation de bois (CETRAB) (Publié au JO 1985-14)

Ordonnance n°011-85 du 18 juillet 1985, portant approbation du crédit de Campagne de 1,0 milliard de FCFA, consenti par le consortium bancaire local au profit de la Sucrerie du Congo (SUCO) et donnant aval de l'État (Publié au JO 1985-14)

Loi n°018-85 du 18 juillet 1985, autorisant la ratification de la Convention n°150, concernant l'Administration du Travail, rôle, fonctions et organisation adoptée par la 64e session de la Conférence Internationale du Travail (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-909 du 18 juillet 1985 portant ratification de la convention n°150 concernant l'administration du travail, rôle, fonctions et organisation, adoptée par la 64ème session de la Conférence Internationale du Travail (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-907 du 16 juillet 1985 portant dissolution de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé CONGO-PUBLICITE (Publié au JO 1985-14)

Ordonnance n°010-85 du 16 juillet 1985, portant abrogation de l'Ordonnance n°001-79 du 5 janvier 1979 (Publié au JO 1985-14)

Décret n°85-888 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. ISSELE Gauthier dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-889 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. ISSIMBA Henri Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des services d'exploitation et de maintenance (information) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-890 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. KOULOUMBOU Willy Crépin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-891 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. NDINGA OPIERO dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (cadastre) (Publié au JO 1985-13)