Textes de droit congolais

Décret n°85-892 du 10 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. TSINGA Gilbert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des cadres du journalisme (information) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-893 du 10 juillet 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MOMBONGO née MOLOUBA Nicole institutrice de 3e échelon des cadres de la catégorie B hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-894 du 10 juillet 1985 portant reclassement et nomination de M. NTSIKABAKA BABELA Augustin professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-895 du 10 juillet 1985 accordant une bonification d'échelons à M.ANDOKO Hippolyte professeur de lyccée de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-896 du 10 juillet 1985 portant affectation de Mme. KIBONGUI née NKOUSSOU Martine magistrat (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-897 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité en tête MASSAMBA Adéle (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-898 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de messieurs BAKALA André et KIHOULOU Florent en qualité d'assistants stagiaires de 2e classe (régularisation ) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-899 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en tête TSOKINI Dieudonné (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-900 du 10 juillet 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MASSAMBA MANFOUKA Aristide Antoine en qualité d'assistant de 1ere classe (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-901 du 10 juillet 1985 portant rectificatif au décret n°85-339 du 10 juillet 1985 de 2e échelons à M.SALANGOLI Flavien professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-902 du 10 juillet 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. OMBEROWA Bienvenu attaché du trésor de 4e échelon (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-884 du 9 juillet 1985 portant reclassement et nomination de certains maîtres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MVOULA Daniel (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-883 du 8 juillet 1985 attribution à la société Elf Congo un permis d'exploitation dit ''TCHIBOUELA'' (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-874 du 6 juillet 1985 portant nomination de M. MANTISSA Georges en qualité de contrôleur d'Etat de l'agence transcongolaise de communications (ATC) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-875 du 6 juillet 1985 portant détachement et nomination de M. OSSERI Remy en qualité de directeur administratif et financier de la régie nationale des travaux publics (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-876 du 6 juillet 1985 portant détachement et nomination de M. MONDJO-OPENIT en qualité de directeur de la société de promotion touristique et hôtellière (SOPROTHEL) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-877 du 6 juillet 1985 portant nomination de M. MBEMBA François en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office congolais de bois (OCB) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-878 du 6 juillet 1985 portant nomination de M. TCHINTCHI Jean Marc en qualité de contrôleur d'Etat auprès des entreprises société nationale de transformation du bois et société nationale d'exploitation du bois (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-879 du 6 juillet 1985 définissant les conditions de conservation et d'exploitation de la faune sauvage (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-880 du 6 juillet 1985 portant nomination de M. VOUIDIBIO Bienvenu en qualité de directeur général de la société forestière de Algero-congolaise (Publié au JO 1985-13)