Textes de droit congolais
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Décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44/83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'Assurance tous risques Chantiers et responsabilité Civile Décennale (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-1435 du 18 décembre 1985 rectificatif au décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44-83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'assurance tous risques chantier et responsabilité civile decennale (JO 1985-24)
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Décret n°85-756 du 1er juin 1985 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité de directeur général de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)
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Décret n°85-757 du 1er juin 1985 portant nomination du lieutenant MAKOUZOU François en qualité de contrôleur d'Etat auprès des ligues nationales aériennes du Congo (LINA-CONGO) de la société congolaise (Non publié au JO)
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Décret n°85-758 du 1er juin 1985 portant nomination de M. YENGO Ange en qualité de directeur technique à LINA-CONGO (Non publié au JO)
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Décret n°85-759 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. NGUENFIRI BALE Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-760 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. BIABAROH-IBORO Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-761 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-762 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. ATANDA Henri Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)
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Décret n°85-763 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de Mme. NKOLI Julienne Léocadie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-764 du 1er juin 1985 portant nomination de M. MABANDZA Jospeh attaché de recherche de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (recherche scientifique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-765 du 1er juin 1985 portant versement de Melle. LOUKOULA Pauline professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-766 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. EPAKO Marcel professeur de Ceg de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-767 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. TSETSE Georges inspecteurs mixte de 3e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)
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Décret n°85-768 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU-MOUKASSA Basile professeur de Ceg de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-769 du 1er juin 1985 rétirant les dispositions de l'arrêté n°1970 du 20 avril 1981 portant suspension de la focntion publique jusqu'à leur retour au pays de certains fonctionnaires et agents contractuels entre autre M.NKOUMBOU Gérard inspecteur de l'enseignement prima (Non publié au JO)
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Décret n°85-770 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. POUCKOUA Joseph inspecteur mixte des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)
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Décret n°85-771 du 1er juin 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 de Mme. KOUBEMBA née MAYOUKU Laurentine professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du (Non publié au JO)
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Décret n°85-772 du 1er juin 1985 portant promotion de Mme. KOUBEMBA née MAYOUKOU Laurentine professeur certifiée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)
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Décret n°85-746 du 31 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MOUTHOUD TCHICAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-747 du 31 mai 1985 portant rectificatif au décret n°84-813 du 07 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonct (Non publié au JO)