Textes de droit congolais

Décret n°85-881 du 6 juillet 1985 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-882 du 6 juillet 1985 portant réorganisation du conseil national de la recherche scientifique et technique (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-871 du 4 juillet 1985 accordant une bonification de 2e échelons à M.TATY Jean Louis administrateur de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-872 du 4 juillet 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. MOE-MAKAYA NGO N'KOUAMA Georges instituteur de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-873 du 4 juillet 1985 portant intégration et nomination de Mme. KIBANGADI-NKODIA née BAYONNE Marie céline dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services administratifs de la santé (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-869 du 3 juillet 1985 portant nomination de M. POUABOU Jean Joseph en qualité de contrôleur d'Etat auprès de la minoterie d'aliments de bétail l'huiterie de NKAYI et l'usine de broyage de calcaire (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-870 du 3 juillet 1985 portant attributions et organisation du ministère de transports et de l'aviation civile (Publié au JO 1985-13)

Arrêté n°6055 du 3 juillet 1985 relatif au fonctionnement du bureau syndical dans l'entreprise (Non publié au JO)

Décret n°85-866 du 2 juillet 1985 portant rectificatif au décret n°82-713 du 23 juillet 1982 portant intégration et nomination de M. MAYINDOU Antoine professeur de CEG contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-867 du 2 juillet 1985 portant intégration et nomination de M. NGANGA Innocent dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-868 du 2 juillet 1985 portant nomination des officiers de l'armée populaire nationale en tête lt/colonel MBOUNGOU-NGOMA Innocent (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-863 du 28 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. NTONONGO Norbert professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-864 du 28 juin 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MBERI Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-848 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. EKOUOLO Jean Marie en qualité de directeur du centre d'application des techniques des travaux publics à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-849 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. ELEKA Jean en qualité de directeur des transports et des unités de production à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-850 du 26 juin 1985 portant nomination de M. ONDIA Daniel en qualité de directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'équipement rural et l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-851 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. ACKONDZON-APOUNOU Lambert en qualité de directeur central du matériel à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-852 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. NGOMA NZAOU Albert en qualité de directeur du genie civil à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-853 du 26 juin 1985 portant détachement et nomination de M. SAKALA Louis en qualité de directeur des études et de la planification à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-854 du 26 juin 1985 portant nomination de Mme. NITOU née KIBELOLO Lucie administrateur des SAF de 1er échelon en qualité de directeur admnistratif et financier au secrétariat général à l'administration du territoire (Non publié au JO)