Textes de droit congolais

Décret n°85-855 du 26 juin 1985 portant affectation de Mme. DJEMBO Pauline Jeanne Henriette épouse YOBA magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-856 du 26 juin 1985 portant intégration et nomination de M. KINFOUSSIA Clément dans les cadres de la ctégorie A, hiérarchie I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-857 du 26 juin 1985 portant intégration et nomination de M. KOUYIDIKILA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-858 du 26 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. NKODIA Chérubin Eudes Lambert professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-860 du 26 juin 1985 rétirant les dispositions du décret n°79-703 du 24 décembre 1979 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires titulaires de la licence en ce qui concerne M.BANDO-MONGOHINA Gaston (Non publié au JO)

Décret n°85-861 du 26 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI en tête MAKITA Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-862 du 26 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OBA Michel en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-841 du 25 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. TOUTA Charles instituteur principal de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-843 du 25 juin 1985 portant versement et nomination de M. BALENZA Etienne professeur de lycée de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-844 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. DIRA Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-845 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MABOKOLO Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-846 du 25 juin 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BIYOKO Servet Rigobert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-847 du 25 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel technique de la recherche scientifique en tête M.AKOUALA Jean Joseph (Non publié au JO)

Décret n°85-839 du 24 juin 1985 portant détachement et nomination de M. EWOLO Oscar en qualité de directeur de l'entretien routier à la régie nationale des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°85-840 du 24 juin 1985 portant nomination de M. OKOULOKOULOU Bernard en qualité de directeur du projet de développement rural (PDR) du Pool (Non publié au JO)

Décret n°85-838 du 22 juin 1985 portant intégration et nomination de M. AKOUNDZE Bernard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-831 du 21 juin 1985 portant titularisation et nomination de certains inspecteurs des douanes stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (au titre de l'année 1984) en tête BOUNSANA Annick Francine (Non publié au JO)

Décret n°85-832 du 21 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. GANGA-NTSILA Celestin attaché des services administratifs et financiers des cadres de la catégorie A, hiérarchie II (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-833 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête M.BAKALA Jean Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-834 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GOMA Sylvain dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)