Textes de droit congolais
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Décret n°85-703 du 14 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-704 du 14 mai 1985 portant nomination de M. NGUESSO Patrice instituteur-adjoint de 3e échelon des cadres de la catégrie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucare (Non publié au JO)
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Décret n°85-698 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BUAMBO BAMANGA Simon Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-699 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. EWOLO Oscar dans les cares de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)
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Décret n°85-700 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade ERIEH HONECKER (Non publié au JO)
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Décret n°85-701 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade TODOR JIVKOV (Non publié au JO)
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Décret n°85-680 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DZON Boniface en qualité de chargé d'études des économiques et financières au secrétariat du premier ministre (Non publié au JO)
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Décret n°85-681 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NSIBI Pierre Richard en qualité de chargé des études socio-culturelles au secrétariat général auprès du premier ministre (Non publié au JO)
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Décret n°85-682 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NGUINDA en qualité de directeur de la SONAVI (Non publié au JO)
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Décret n°85-683 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel en qualité de secrétaire général de la chambre nationale du commerce (Non publié au JO)
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Décret n°85-684 du 10 mai 1985 portant nomination de M. GANDO Alphonse en qualité de directeur général de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°85-685 du 10 mai 1985 portant nomination de M. ATONDI MOMONDJO Lecas en qualité de directeur général des librairies populaires (ONLP) (Non publié au JO)
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Décret n°85-686 du 10 mai 1985 portant création du conseil supérieur des transports (Non publié au JO)
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Décret n°85-687 du 10 mai 1985 portant nomination de M. OKEMBA MORLENDE Pascal en qualité d'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)
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Décret n°85-688 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NGONO Emmanuel en qualité de secrétaire général au ministère de l'administration du territoire et du pouvoir populaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-689 du 10 mai 1985 portant nomination de M. MBOMA Georges en qualité de secrétaire général de la chambre de commerce du kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°85-690 du 10 mai 1985 portant nomination de M. ELENGA Maixent en qualité de directeur de l'hydraulique au secrétariat général de l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)
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Décret n°85-691 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NZONDO Marcel en qualité de secrétaire général au ministère de l'équipement rural et à l'action coopérative (Non publié au JO)
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Décret n°85-692 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête LOUFOUMA Georges (Non publié au JO)
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Décret n°85-693 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (MESS) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAZEBI Fulgence (Non publié au JO)