Textes de droit congolais

Décret n°85-835 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de Mme. MENGA Marie Gabrielle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-836 du 21 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NDOTA Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-837 du 21 juin 1985 acceptant la démission de son emploi présenté par M.MALONGA Léon Claude vétérinaire inspecteur de l'élevage stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°85-859 du 21 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. BOMEKOUNDOU Richard instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-830 du 18 juin 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseigement) au titre de l'année 1983 en tête BOUNGOU Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°85-829 du 15 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. POUMBA Henri instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-801 du 14 juin 1985 portant nomination de M. NOTE Agathon en qualité d'inspecteur général d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°85-802 du 14 juin 1985 portant nomination de M. GULU Paul en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-803 du 14 juin 1985 portant nomination de M. ENGANI François en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-804 du 14 juin 1985 portant nomination de M. KABA Adrien en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office du gros bétail, la caisse de stabilisation des prix des produits agricoles et forestières, la société agro-pastorale d'élevage de Madingou et la ferme laitière (Non publié au JO)

Décret n°85-805 du 14 juin 1985 portant nomination de M. BIABARO Marcel en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°85-806 du 14 juin 1985 portant nomination de M. BOBONGO Denis en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office du café et du cacao (OCC) (Non publié au JO)

Décret n°85-807 du 14 juin 1985 portant nomination de M. NDINGA ONGOLO Firmin en qualité de contrôleur d'Etat auprès de la SONAVI société d'aviculture et des fermes poporcines de Loubomo et Owando (Non publié au JO)

Décret n°85-808 du 14 juin 1985 portant approbation des délibérations adoptées par le comité de directon de Socophar lors de la session du budget 1985 (Non publié au JO)

Décret n°85-809 du 14 juin 1985 approuvant les statuts de l'usine de tissus synthétique (UTS) (Non publié au JO)

Décret n°85-810 du 14 juin 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'enseignement fondamental et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-811 du 14 juin 1985 portant révocation de M. MAYAMA Richard magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-812 du 14 juin 1985 considérant comme démissionaire de son emploi de M. LOUBELO Eugène professeur de lycée stagiaire des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-813 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MALEKAT Gaetan Pierre Firmin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-814 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. ESSONA Laurent dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)