Textes de droit congolais

Décret n°85-815 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. ATSOUTSOULA OKO Abraham dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-816 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MATSIONA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-817 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de Melle. GOMA EKABA Mélanie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-818 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. SITA Raymond dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé (Non publié au JO)

Décret n°85-819 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NGAMBOU Jean Marie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-820 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. NZOUSSI Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-821 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. DOUMA Elie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-822 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. PALOULOU Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (Non publié au JO)

Décret n°85-823 du 14 juin 1985 portant intégration et nomination de M. N'GANDZIAMI N'GAMBOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-824 du 14 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. KAMBA André conducteur principal de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-825 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. MALONGA Albert instituteur de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-826 du 14 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. FILANKEMBO Alphonse instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-827 du 14 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF en tête NKABA Joseph (Non publié au JO)

Décret n°85-828 du 14 juin 1985 portant titularisation de mesdames DIATEWA Martin et NDINGA Assitou, maîtres assistants stagiaires en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-797 du 13 juin 1985 acceptant la démission de son emploi présenté par M.BERI Martin magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-798 du 13 juin 1985 portant nomination de M. GANGA Aubert magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-799 du 13 juin 1985 fixant le taux de l'indemnité de sugestion allouée au secrétaire général auprès du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-800 du 13 juin 1985 portant nomination des auditeurs de justice en tête DEMBA Armand Claude (Non publié au JO)

Décret n°85-792 du 12 juin 1985 portant nomination de l'adjudant OMBILI Joseph en qualité d'attaché d'ambassade de la république populaire du Congo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°85-793 du 12 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. EKOTO Benjamin professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)