Textes de droit congolais
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Décret n°85-694 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de M. NGOTENE Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (genie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°85-695 du 10 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MALONGA André professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-696 du 10 mai 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MANOMBA BAYONNE Eugénie institutrice de 3e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-697 du 10 mai 1985 additif au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique à l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°85-673 du 8 mai 1985 portant titularidation et nomination au titre de l'année 1983 de M. TOTO Jean Paul ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-674 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. BIAMPANDOU-MAMPOUYA ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-675 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. MAYOUYA André ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-676 du 8 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaêl ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-677 du 8 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaël ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-678 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. DZOULOU Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°85-679 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MOUGBENDE Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°85-647 du 7 mai 1985 déterminant les attributions des membres du Gouvernement (Non publié au JO)
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Décret n°85-650 du 7 mai 1985 portant nomination de M. KAMARA MAMADOU DEKAMO en qualité de directeur général de SEP-Developpement (Non publié au JO)
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Décret n°85-651 du 7 mai 1985 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert en qualité de secrétaire Général de l'Enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)
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Décret n°85-652 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. SIASSIA Fréderic dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)
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Décret n°85-653 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MIHINDOU NGOMa Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)
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Décret n°85-654 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. YOYO Eugène dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°85-655 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Gérard Armand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-656 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Mathieu instituteur de 2e échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-657 du 7 mai 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. OUAYA Michel ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)