Textes de droit congolais

Décret n°85-794 du 12 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. DIMOU Fidéle attaché de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-795 du 12 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. SAMBOU Antoine Eric technicien supérieur de 3e échelon des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°85-796 du 12 juin 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-790 du 11 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. OKEMBA André professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-791 du 11 juin 1985 portant promotion de M. MIEMOUNOUA Timithée inspecteur de l'enseignement technique de 7e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 (Non publié au JO)

Décret n°85-786 du 7 juin 1985 portant intégration et nomination de M. MOUMBANGUE Mathias aide de culture contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-787 du 7 juin 1985 portant reclassement et nomination de certains instituteurs en tête MAYAMA Paul (Non publié au JO)

Décret n°85-788 du 7 juin 1985 portant reclassement et nomination de M. LOUBANDA Théodore attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°85-789 du 7 juin 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. NZABA BOUENDE attaché des SAF de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers (SAF) (Non publié au JO)

Décret n°85-785 du 5 juin 1985 portant nomination de M. DIRAT Abel journaliste niveau III de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services de l'information en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°85-777 du 4 juin 1985 accordant une bonification d'échelons à M.EKOUNDZOLA Jean Roger médecin de 8e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-778 du 4 juin 1985 portant création, attributions organisation de la commission sectorielle de fixation des prix d'achat des bois en grames aux producteurs (Non publié au JO)

Décret n°85-779 du 4 juin 1985 portant attribution et Réorganisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments Administratifs (Non publié au JO)

Décret n°85-780 du 4 juin 1985 portant ouverture à l'institut supérieur des sciences de l'éducation de l'université Marien NGOUABI d'une section pour la formation des inspecteurs de CEGP et créant le cadre de ces inspecteurs (Non publié au JO)

Décret n°85-781 du 4 juin 1985 portant nomination de M. MASSAMBA DIBA Michel en qualité de contrôleur d'Etat auprès des entreprises SOVERCO et PLASCO (Non publié au JO)

Décret n°85-782 du 4 juin 1985 portant nomination de M. KODIA Jean Pierre en qualité de contrôleur d'Etat auprès des entreprises (SIAP) société industrielle d'articles en papiers, COPEMAR la congolaise de pêche maritime, (IAD) industrie africaine de disques (Non publié au JO)

Décret n°85-783 du 4 juin 1985 portant nomination de M. TSIBA François en qualité de secrétaire général au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°85-784 du 4 juin 1985 portant nomination de M. LEBALI Emile en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'usine d'aliments de bétail et des fermes de manioc de Mbe, Makoua et Matsoumba (Non publié au JO)

Décret n°85-773 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) en tête : M.GOMA-BOUNDZAGAT Pierre Claver (Non publié au JO)

Décret n°85-774 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Guy Noël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)