Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°85-658 du 7 mai 1985 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.NGAKAKA Christophe professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-659 du 7 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête BABADY MODDY Roger (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-660 du 7 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des douanes - BABDY MODDY Roger (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-661 du 7 mai 1985 portant nomination de M. MBEMBA Eugéne en qualité de directeur de l'orientation et du contrôle (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-662 du 7 mai 1985 portant nomination de M. GANDA Celestin en qualité de directeur des études et de dévelopement à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-663 du 7 mai 1985 portant nomination de M. BANGUISSA Gabriel en qualité de directeur du développement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-664 du 7 mai 1985 portant nomination de Melle. KOUBA-KOUENDA Henriette en qualité de directrice du projet-pisciculture rurale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-665 du 7 mai 1985 portant nomination de M. MVOULA Roger en qualité de directeur de l'office national de pêche continentale (ONAPEC) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-666 du 7 mai 1985 portant nomination de M. NZIHOU Gaston en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-667 du 7 mai 1985 portant nomination des directeurs au secrétariat général au plan en tête BANVIDI Antoine (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-668 du 7 mai 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 en tête GOMBESSA Michel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-669 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Jean professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-670 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Hilaire instituteur principal de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-671 du 7 mai 1985 portant révision de la situation administrative de lycée de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-672 du 7 mai 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de messieurs MALANDA Marc, BINKINDOU-MILANDOU Isidore, MAMPOUYA David et KOUVOUAMA Abel en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-646 du 6 mai 1985 portant intégration et nomination de M. KIPOUNI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-643 du 4 mai 1985 portant nomination du lieutenant-colonel Paul SITA en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane CUBA (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-644 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M.EVOUYA Daniel technicien supérieur de la méterorologie de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-645 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MBOUMBA Marcel instituteur principal de 4e échelon (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-640 du 3 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale aspt MBALOULA Modeste (Non publié au JO)