Textes de droit congolais

Décret n°85-775 du 3 juin 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) en tête : M.NGOUYOU Sébastien (Non publié au JO)

Décret n°85-776 du 3 juin 1985 portant rectificatif au décret n°84-325 du 3 juin 1985 portant titularsiation et nomination de certains fonctionnaires stagiaires des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.KENTONI Auguste (Non publié au JO)

Décret n°85-750 du 1er juin 1985 portant nomination de M. EKIAMA Pierre en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'économie forestière (Non publié au JO)

Décret n°85-751 du 1er juin 1985 portant rectificatif au décret n°85-210 du 23 février 1985 portant nomination de M. NGAMBOU Ange en qualité de directeur du contentieux (Non publié au JO)

Décret n°85-752 du 1er juin 1985 portant nomination de M. MANGOUTA Robert Paul en qualité de directeur général de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°85-753 du 1er juin 1985 portant nomination de M. OKO Rufin Antoine en qualité de secrétaire général au ministère de la pêche et de la pisciculture (Non publié au JO)

Décret n°85-754 du 1er juin 1985 portant nomination de M. M'BAMA Sébastien en qualité de contrôleur d'Etat auprès de l'office des cultures vicières, la régie nationale des palmeraies du Congo, l'office congolais du tabac et la station fruitière (Non publié au JO)

Décret n°85-755 du 1er juin 1985 portant application de la loi n°44/83 du 26 mars 1983 instituant l'obligation d'Assurance tous risques Chantiers et responsabilité Civile Décennale (Non publié au JO)

Décret n°85-756 du 1er juin 1985 portant nomination de M. Alfred RAOUL en qualité de directeur général de la sucrerie du Congo (SUCO) (Non publié au JO)

Décret n°85-757 du 1er juin 1985 portant nomination du lieutenant MAKOUZOU François en qualité de contrôleur d'Etat auprès des ligues nationales aériennes du Congo (LINA-CONGO) de la société congolaise (Non publié au JO)

Décret n°85-758 du 1er juin 1985 portant nomination de M. YENGO Ange en qualité de directeur technique à LINA-CONGO (Non publié au JO)

Décret n°85-759 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. NGUENFIRI BALE Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-760 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. BIABAROH-IBORO Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°85-761 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. BANSIMBA Joël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-762 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de M. ATANDA Henri Léonard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°85-763 du 1er juin 1985 portant intégration et nomination de Mme. NKOLI Julienne Léocadie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-764 du 1er juin 1985 portant nomination de M. MABANDZA Jospeh attaché de recherche de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (recherche scientifique) (Non publié au JO)

Décret n°85-765 du 1er juin 1985 portant versement de Melle. LOUKOULA Pauline professeur de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-766 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. EPAKO Marcel professeur de Ceg de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-767 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. TSETSE Georges inspecteurs mixte de 3e échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)