Textes de droit congolais

Décret n°85-768 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. NGOULOU-MOUKASSA Basile professeur de Ceg de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-769 du 1er juin 1985 rétirant les dispositions de l'arrêté n°1970 du 20 avril 1981 portant suspension de la focntion publique jusqu'à leur retour au pays de certains fonctionnaires et agents contractuels entre autre M.NKOUMBOU Gérard inspecteur de l'enseignement prima (Non publié au JO)

Décret n°85-770 du 1er juin 1985 portant reclassement et nomination de M. POUCKOUA Joseph inspecteur mixte des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Décret n°85-771 du 1er juin 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1980 de Mme. KOUBEMBA née MAYOUKU Laurentine professeur certifié de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du (Non publié au JO)

Décret n°85-772 du 1er juin 1985 portant promotion de Mme. KOUBEMBA née MAYOUKOU Laurentine professeur certifiée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 (Non publié au JO)

Décret n°85-746 du 31 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MOUTHOUD TCHICAYA Jean Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-747 du 31 mai 1985 portant rectificatif au décret n°84-813 du 07 août 1984 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs de la santé publique et dressant la liste des fonct (Non publié au JO)

Décret n°85-748 du 31 mai 1985 portant rectificatif au décret n°84-814 du 7 août 1984 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1983 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs de la santé en ce qui concerne Mme.FOUTOU-MOUNGUENGUE née LE (Non publié au JO)

Décret n°85-749 du 31 mai 1985 accordant une bonification d'échelons à M.NTSIBA François ingénieur de 4e échelon des eaux et forêts (Non publié au JO)

Décret n°85-743 du 30 mai 1985 accordant une bonification d'échelons à M.OYENE Joseph professeur certifié de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-744 du 30 mai 1985 portant nomination de M. LOUMABEKA Jean Raymond secrétaire des affaires étrangères de 3e échelon en qualité de premier conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-745 du 30 mai 1985 portant versement et nomination de M. GANKAMA Albert administrateur des services administratifs et financiers (SAF) dans les cadres du statut particulier de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°85-742 du 29 mai 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais SENDRA Philippe (Non publié au JO)

Décret n°85-741 du 28 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. YOULOU Roger agent technique de santé de 6e échelon des cadres de la catégorie C hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-740 du 27 mai 1985 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 des ingénieurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) - EMBON Léon Pascal (Non publié au JO)

Décret n°85-735 du 24 mai 1985 portant nomination de M. MOUGANY Jean Edgar en qualité de directeur de l'industrie africaine du disque (IAD) (Non publié au JO)

Décret n°85-736 du 24 mai 1985 portant intégration et nomination de M. ONANGA Blaise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-737 du 24 mai 1985 portant intégration et nomination de M. NGANGA Luc dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-738 du 24 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. SAMBA Julien Odilon attaché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Publié au JO 1985-13)

Décret n°85-739 du 24 mai 1985 fixant l'indemnité de fonction allouée à certains agents en poste au conseil constitutionnel (Non publié au JO)