Textes de droit congolais

Décret n°85-734 du 21 mai 1985 mettant M.OPONGA Paul inspecteur de sécurité sociale à la disposition du secrétariat général de l'union douanière des Etats d'Afrique Centrale (UDEAC) (Non publié au JO)

Décret n°85-732 du 20 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidtas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en tête PONGUI MALONDA (Non publié au JO)

Décret n°85-733 du 20 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. ODZOKI Michel journaliste niveau II de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-731 du 18 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. NKOU Pierre professeur de CEG de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-722 du 17 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MAKITA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-724 du 17 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-726 du 17 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°85-727 du 17 mai 1985 portant attributions et organisation du ministère des mines et des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°85-730 du 17 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 de certains administrateurs de santé des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs de la santé publique de la République Populaire du Congo en tête BIANGO née M (Non publié au JO)

Décret n°85-705 du 15 mai 1985 portant intégration dans le statut du peronnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MINGUI Philippe en qualité d'assistant de 2e classe à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-706 du 15 mai 1985 portant détachement et nomination de Mme. LOUNANA née KIFOUANI Marie en qualité de directrice administrative et financière de la SOPROGI (Non publié au JO)

Décret n°85-707 du 15 mai 1985 portant nomination de M. NGOYO ADOUMA Basile en qualité de directeur de l'exploitation à Lina Congo (ligues nationales aériennes congolaises) (Non publié au JO)

Décret n°85-708 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. LOUHEMBA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-709 du 15 mai 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. IBARRA Hilaire assistant sanitaire de 8e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-710 du 15 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. SIEKELE Adolphe assistant sanitaire de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-711 du 15 mai 1985 accordant une bonification d'échelons à M.BAKALA PINGOU Raphaël administrateur de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-712 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. DILOUNGOU-DINGA dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-713 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. M'BOUNGOU Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-714 du 15 mai 1985 portant nomination de M. BAYONNE Alexandre en qualité de directeur administratif et financier à Lina Congo (ligues nationales aériennes congolaises) (Non publié au JO)

Décret n°85-715 du 15 mai 1985 portant nomination de M. NTARI Adolphe en qualité de directeur d'études et planification au ministère des travux publics de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)