Textes de droit congolais

Décret n°85-716 du 15 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-717 du 15 mai 1985 portant promotion de M. NTAMBA Dominique inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-718 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. ONGANIA dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-719 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de messieurs GAMISSIMI Jean Christophe et AMPEME Sébastien dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-720 du 15 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BABY Patrice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-721 du 15 mai 1985 portant attribution et organisation du ministère de l'équipement rural et de l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-702 du 14 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange administrateur des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-703 du 14 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 de M. OKIMBI Ange dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-704 du 14 mai 1985 portant nomination de M. NGUESSO Patrice instituteur-adjoint de 3e échelon des cadres de la catégrie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en qualité de secrétaire d'ambassade à l'ambassade de la république populaire du Congo à Bucare (Non publié au JO)

Décret n°85-698 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. BUAMBO BAMANGA Simon Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-699 du 13 mai 1985 portant intégration et nomination de M. EWOLO Oscar dans les cares de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technqiues (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-700 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade ERIEH HONECKER (Non publié au JO)

Décret n°85-701 du 13 mai 1985 portant élevation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais le camarade TODOR JIVKOV (Non publié au JO)

Décret n°85-680 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DZON Boniface en qualité de chargé d'études des économiques et financières au secrétariat du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-681 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NSIBI Pierre Richard en qualité de chargé des études socio-culturelles au secrétariat général auprès du premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-682 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NGUINDA en qualité de directeur de la SONAVI (Non publié au JO)

Décret n°85-683 du 10 mai 1985 portant nomination de M. DINGOSSOUA Gabriel en qualité de secrétaire général de la chambre nationale du commerce (Non publié au JO)

Décret n°85-684 du 10 mai 1985 portant nomination de M. GANDO Alphonse en qualité de directeur général de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-685 du 10 mai 1985 portant nomination de M. ATONDI MOMONDJO Lecas en qualité de directeur général des librairies populaires (ONLP) (Non publié au JO)

Décret n°85-686 du 10 mai 1985 portant création du conseil supérieur des transports (Non publié au JO)