Textes de droit congolais

Décret n°85-687 du 10 mai 1985 portant nomination de M. OKEMBA MORLENDE Pascal en qualité d'inspecteur des postes diplomatiques et consulaires du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-688 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NGONO Emmanuel en qualité de secrétaire général au ministère de l'administration du territoire et du pouvoir populaire (Non publié au JO)

Décret n°85-689 du 10 mai 1985 portant nomination de M. MBOMA Georges en qualité de secrétaire général de la chambre de commerce du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-690 du 10 mai 1985 portant nomination de M. ELENGA Maixent en qualité de directeur de l'hydraulique au secrétariat général de l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-691 du 10 mai 1985 portant nomination de M. NZONDO Marcel en qualité de secrétaire général au ministère de l'équipement rural et à l'action coopérative (Non publié au JO)

Décret n°85-692 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) en tête LOUFOUMA Georges (Non publié au JO)

Décret n°85-693 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (MESS) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) en tête BAZEBI Fulgence (Non publié au JO)

Décret n°85-694 du 10 mai 1985 portant intégration et nomination de M. NGOTENE Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (genie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-695 du 10 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MALONGA André professeur de CEG stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-696 du 10 mai 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MANOMBA BAYONNE Eugénie institutrice de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-697 du 10 mai 1985 additif au décret n°84-943 du 26 octobre 1984 portant réorganisation de la Direction politique à l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-673 du 8 mai 1985 portant titularidation et nomination au titre de l'année 1983 de M. TOTO Jean Paul ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-674 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1981 de M. BIAMPANDOU-MAMPOUYA ingénieur statisticien de 2e échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-675 du 8 mai 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1982 de M. MAYOUYA André ingénieur statisticien stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-676 du 8 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaêl ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-677 du 8 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. MFOULOU Raphaël ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-678 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. DZOULOU Antoine dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-679 du 8 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MOUGBENDE Georges dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-647 du 7 mai 1985 déterminant les attributions des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°85-650 du 7 mai 1985 portant nomination de M. KAMARA MAMADOU DEKAMO en qualité de directeur général de SEP-Developpement (Non publié au JO)