Textes de droit congolais
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Décret n°85-536 du 13 avril 1985 portant nomination de M. ADOUA Rigobert en qualité de directeur de l'énergie au secrétariat général à l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)
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Décret n°85-537 du 13 avril 1985 portant nomination de directeur au secrétariat à l'administration du territoire (Non publié au JO)
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Décret n°85-538 du 13 avril 1985 portant nomination de M.BAKOTANA Antoine en qualité de directeur régional du commerce de la Lékoumou (Non publié au JO)
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Décret n°85-539 du 13 avril 1985 mettant en position de détachement et portant nomination de M. M'BOMA Georges en qualité de secrétaire général du commerce au Kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°85-540 du 13 avril 1985 portant nomination de M. NDZORO Fidèle en qualité de directeur de la pisciculture (Non publié au JO)
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Décret n°85-541 du 13 avril 1985 portant nomination de M. OBAMI André, en qualité de directeur de la pisciculture du kouilou (Non publié au JO)
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Décret n°85-542 du 13 avril 1985 portant radiation des deux officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
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Décret n°85-520 du 12 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°85-521 du 12 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1985, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°85-522 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains instituteurs principaux des cadres de la caégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête M.MASSENGO Alphonse (Non publié au JO)
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Décret n°85-523 du 12 avril 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°85-524 du 12 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°85-525 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de messieurs CODDY Lazare et DEGALY Wilson, professeurs techniques adjoints de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-526 du 12 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS Gabriel ingénieur en chef d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) avancement 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°85-527 du 12 avril 1985 portant promotion de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur en chef d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) avancement 1983 (Non publié au JO)
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Décret n°85-528 du 12 avril 1985 portant nomination de Mme. MYABOULHOU née IKOLAKOUMOU Emma chancelière adjointe de 5eme échelon en qualité d'attachée à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)
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Décret n°85-529 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOKOUANGO Yves Raoul, instituteur principal de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-530 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KOUKA Pascal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-531 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. OKOUA Béatrice Perpétue, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-532 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKEMO Grégoire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)