Textes de droit congolais

Décret n°85-651 du 7 mai 1985 portant nomination de M. TCHICAYA Jean Gilbert en qualité de secrétaire Général de l'Enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-652 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. SIASSIA Fréderic dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des services d'exploitation et de maintenance de l'information (Non publié au JO)

Décret n°85-653 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MIHINDOU NGOMa Prosper dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-654 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. YOYO Eugène dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-655 du 7 mai 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSY-NZOUMBA Gérard Armand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-656 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Mathieu instituteur de 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-657 du 7 mai 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. OUAYA Michel ingénieur des travaux d'élevage de 4e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-658 du 7 mai 1985 accordant une bonification de quatre (4) échelons à M.NGAKAKA Christophe professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-659 du 7 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des douanes en tête BABADY MODDY Roger (Non publié au JO)

Décret n°85-660 du 7 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1985 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des douanes - BABDY MODDY Roger (Non publié au JO)

Décret n°85-661 du 7 mai 1985 portant nomination de M. MBEMBA Eugéne en qualité de directeur de l'orientation et du contrôle (Non publié au JO)

Décret n°85-662 du 7 mai 1985 portant nomination de M. GANDA Celestin en qualité de directeur des études et de dévelopement à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-663 du 7 mai 1985 portant nomination de M. BANGUISSA Gabriel en qualité de directeur du développement social à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-664 du 7 mai 1985 portant nomination de Melle. KOUBA-KOUENDA Henriette en qualité de directrice du projet-pisciculture rurale (Non publié au JO)

Décret n°85-665 du 7 mai 1985 portant nomination de M. MVOULA Roger en qualité de directeur de l'office national de pêche continentale (ONAPEC) (Non publié au JO)

Décret n°85-666 du 7 mai 1985 portant nomination de M. NZIHOU Gaston en qualité de directeur du contrôle et de l'orientation au ministère de l'agriculture et de l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-667 du 7 mai 1985 portant nomination des directeurs au secrétariat général au plan en tête BANVIDI Antoine (Non publié au JO)

Décret n°85-668 du 7 mai 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1980 en tête GOMBESSA Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-669 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MAMPOUYA Jean professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-670 du 7 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. NGANGA Hilaire instituteur principal de 3e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)