Textes de droit congolais

Décret n°85-671 du 7 mai 1985 portant révision de la situation administrative de lycée de 7e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-672 du 7 mai 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de messieurs MALANDA Marc, BINKINDOU-MILANDOU Isidore, MAMPOUYA David et KOUVOUAMA Abel en qualité d'assistants stagiaires de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-646 du 6 mai 1985 portant intégration et nomination de M. KIPOUNI Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-643 du 4 mai 1985 portant nomination du lieutenant-colonel Paul SITA en qualité de conseiller à l'ambassade de la république populaire du Congo à la Havane CUBA (Non publié au JO)

Décret n°85-644 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M.EVOUYA Daniel technicien supérieur de la méterorologie de 3e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services techniques (météorologie) (Non publié au JO)

Décret n°85-645 du 4 mai 1985 portant reclassement et nomination de M. MBOUMBA Marcel instituteur principal de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-640 du 3 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 et nomination d'un officier de l'armée populaire nationale aspt MBALOULA Modeste (Non publié au JO)

Décret n°85-641 du 3 mai 1985 portant convocation de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°85-642 du 3 mai 1985 portant nomination de M. IKOUROU-YOKA administrateur des SAF de 3e échelon en qualité de conseiller économique à l'ambasade de la république populaire du Congo à Washington (USA) (Non publié au JO)

Décret n°85-635 du 2 mai 1985 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. AHADJI née DALMEID-MELE Flora (Non publié au JO)

Décret n°85-636 du 2 mai 1985 portant inscription au tableau d'avancement d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-637 du 2 mai 1985 portant promotion au titre de l'année 1981 de M. NZIE Martin ingénieur d'agriculture des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-638 du 2 mai 1985 portant intégration et nomination de Mme. POATY née GOMA Pauline Georgette dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-639 du 2 mai 1985 portant titularisation et nomination de M. NZENZEKE Georges ingénieur statisticien économiste stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-625 du 30 avril 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-626 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-627 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-628 du 30 avril 1985 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-629 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-630 du 30 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)