Textes de droit congolais
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Décret n°85-507 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MATOKO Germain Lambert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-508 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOMBALE BARE Gilbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-509 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGOKAKA Christophe, en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-510 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. DENGUIKA Paul assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-511 du 11 avril 1985 portant nomination de M. SILOU Jean Claude magistrat (Non publié au JO)
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Décret n°85-512 du 11 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OMBETTA BOUKA Noël Gaétan, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-513 du 11 avril 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-514 du 11 avril 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°85-515 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. IPARI Pascal, instituteur principal de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-516 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des postes et télécommunications (branches administratives) en tête OWASSA Jean Jacques (Non publié au JO)
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Décret n°85-517 du 11 avril 1985 portant affectation de deux terrains sis au site dit des cataractes au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)
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Décret n°85-518 du 11 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. TCHINBIDAT Félicité dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)
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Décret n°85-519 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de Mme. BADILA née MAKAYA Antoinette, chancelière de 8eme échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-485 du 10 avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. NGAYI Gaston, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-483 du 9 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avan (Non publié au JO)
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Décret n°85-484 du 9 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-453 du 8 avril 1985 porant intégration et nomination de M. NZINZELET Georges Honoré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)
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Décret n°85-454 du 8 avril 1985 portant nomination de M. DZABATOU BABEAUX Michel ingénieur chimiste en technologie des substances organiques, en qualité de chargé d'affaires avec lettres à l'ambassade de la république populaire du Congo à Conakry (Guinée) (Non publié au JO)
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Décret n°85-456 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Pierre, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)
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Décret n°85-457 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOUKONO Gilbert inspecteur mixte de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)