Textes de droit congolais

Décret n°85-608 du 24 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OLOKILIKOKO Eric Guy Arthur dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-602 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KELANI David dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publqiue) (Non publié au JO)

Décret n°85-603 du 23 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. OBA Brigitte Irene, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-604 du 23 avril 1985 portant affectation de Mme. DINGUE-BETEKE née GNAMBOLO Suzanne en qualité d'enseignants à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à PEKIN (Non publié au JO)

Décret n°85-605 du 23 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-606 du 23 avril 1985 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-600 du 22 avril 1985 portant reclassement de M. MAKOLO Jacques professeur de CEG de 7e échelon de cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-601 du 22 avril 1985 portant intgération et nomination de Melle. BATCHI Anne Marie Jeanne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financier SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-594 du 18 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-595 du 18 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1980 de M. KOUZOUNGOU Ferdinand ingénieur statisticien des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-596 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête GOMBOUKA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-597 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête BATOULA Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°85-598 du 18 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MALONGA KOLELA Maurice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-599 du 18 avril 1985 portant affectation de certains fonctionnaires des cadres des catégories A2 et B des services sociaux (enseignement) à l'école consulaire près l'ambassade de la RPC à Luanda (RPA) - ELILI Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-591 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du secrétariat général du conseil constitutionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-592 du 17 avril 1985 portant attributions et organisation du ministère des petites et moyennes entreprises (Non publié au JO)

Décret n°85-593 du 17 avril 1985 portant réorganisation du ministère du travail, de l'emploi, de la refonte de la fonction publique et de la prévoyance sociale (Non publié au JO)

Décret n°85-560 du 16 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°85-562 du 16 avril 1985 portant nomination de M. AMPION Marc en qualité de directeur de la coopération au cabinet du ministère de la santé et des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-563 du 16 avril 1985 portant nomination de M. NZINGOULA Samuel en qualité de directeur de la santé maternelle et infantile et éducation pour la santé (Non publié au JO)