Textes de droit congolais

Décret n°85-564 du 16 avril 1985 portant nomination de M. NDINGA Firmin en qualité de directeur financier de l'office nationale des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-565 du 16 avril 1985 portant nomination de M. ANGONGA Edouard, en qualité de directeur de l'équipement rural (Non publié au JO)

Décret n°85-566 du 16 avril 1985 portant nomination de M. KOUTSIMOUKA Daniel en qualité de directeur techniques de la SONAVI (Non publié au JO)

Décret n°85-567 du 16 avril 1985 portant nomination de M. OKOUYA René en qualité de directeur des télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-568 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. MBOUNDZA Adrienne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-569 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. SITA André, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-570 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NGANKOUE Alphonse dan les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-571 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUSSISSIE Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-572 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. BANGUI-BANGUI Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-573 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MIERE Paul dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-574 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OBABAKA Jacques Magloire, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-575 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. BIZONGO Anatole Désiré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techiques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-576 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. IBARA Joachim, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-577 du 16 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NZABA Félix, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-578 du 16 avril 1985 porttant intégration et nomination de certains candidats du ministère de l'enseignement secondaire et supérieur dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BAYANDILA Samuel (Non publié au JO)

Décret n°85-579 du 16 avril 1985 portant versement et nomination de M. OUADZIOUOLOUO Daniel, professeur certifié de lycée, des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-580 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MONUANGO Félix professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-581 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. KOUPENAH Philippe professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-582 du 16 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MOUSSETI NANA Albert professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-583 du 16 avril 1985 portant radiation de M. LOCKO Issac administrateur de 4eme échelon des SAF (Non publié au JO)