Textes de droit congolais
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Décret n°85-478 du 8 avril 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année 1984 des ingénieurs statisticiens des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-479 du 8 avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. BANZOUZI Marcel, professeur de lycée stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-480 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. AKANA Jean Bruno, instituteur principal de 3eme échelon des cadres e la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-481 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. MPASSI Fabien administrateur adjoint de santé de 3eme échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-482 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOKALE professeur de CEG de 3eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-486 du 8 avril 1985 portant nomination des directeurs régionaux du tourisme, des loisirs et de l'environnement (Non publié au JO)
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Décret n°85-487 du 8 avril 1985 portant nomination de M. NIATY BENZE en qualité de directeur régional de la santé à Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°85-450 du 5 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. SALA-NGOLI Flavien en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-451 du 5 avril 1985 portant changement de cadre de M. SILOU Gabriel, administrateur de 2eme échelon (Non publié au JO)
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Décret n°85-452 du 5 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MALONGA Felix, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-447 du 3 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. LEMFOUA Jean Robert, attaché des SAF de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-448 du 3 avril 1985 portant nomination de M. BALLAY-MEGOT Justin, ingénieur agronome de 6eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo à B (Non publié au JO)
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Décret n°85-417 du 1er avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. BOUALLAH François ingénieur des travaux agricoles de 5eme échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°85-418 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de M. KOUFOUTILA KOUA MOUNGOUALA Jean de Dieu professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-419 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MENGHO Bonaventure en qualité de directeur de l'institut national supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)
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Décret n°85-420 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs au centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)
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Décret n°85-421 du 1er avril 1985 portant nomination de M. OVOUNDA Jean Claude en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire et du pouvoir populaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-422 du 1er avril 1985 portant nomination de M. BOUKOUMAKA Gabriel en qualité de directeur de l'institut national de recherche et d'action pédagogiques (Non publié au JO)
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Décret n°85-423 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'audiovisuel (Non publié au JO)
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Décret n°85-425 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MADZOU Gabriel en qualité de directeur de la médecine préventive à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)