Textes de droit congolais

Décret n°85-584 du 16 avril 1985 accordant une bonification d'échelons à M.SAM'OVHEY-PANQUIMA Guy Noël, journaliste de niveau III de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°85-585 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BOUNGOU-TSAKALA Pierre, en qualité d'assistant stagiaire de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-586 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MASSAMBA-MAMFOUKA Antoine Aristide en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-587 du 16 avril 1985 portant intégration dans le statut du perosnnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-588 du 16 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 de M. BITA François ingénieur en chef des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-589 du 16 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 de M. BITA François ingénieur en chef des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-590 du 16 avril 1985 portant rectificatif au décret n°83-016 du 11 janvier 1983, portant promotion au titre de l'année 1980 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Mme.MPANZA née LONONGO-NSAI Françoise médecin (Non publié au JO)

Décret n°85-543 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo et dressant la liste des p (Non publié au JO)

Décret n°85-544 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-545 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-546 du 15 avril 1985 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-547 du 15 avril 1985 portant nomination de M. OMBA Philippe en qualité de secrétaire général à l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-548 du 15 avril 1985 portant nomination de M. MIAYOUKOU Jean François en qualité d'inspecteur général des enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-549 du 15 avril 1985 portant nomination de M. Diabatantou Dieudonné, en qualité de secrétaire général au plan (Non publié au JO)

Décret n°85-550 du 15 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°85-551 du 15 avril 1985 portant rectificatif au décret n°84-104 du 21 janvier 1984 accordant une bonification de deux (2) échelons à M.NGONO Emmanuel, administrateur de 3eme échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°85-552 du 15 avril 1985 accordant une bonification d'échelon à M.KANI Martial Mathieu, professeur certifié de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I des servcies sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-553 du 15 avril 1985 portant nomination de M. BALOSSA Pierre professeur de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-554 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-555 du 15 avril 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 (Non publié au JO)