Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°85-426 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MAMBILA Ferdinand, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives à la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-427 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°86-721 du 29 mai 1986 portant rectificatif au décret n°85/427 du 01 avril 1985, portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°85-428 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. YOBA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-429 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. TSOUZA Constant dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-430 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DIELLA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-431 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. BONGO PASSI Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-432 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-433 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. SINDILA Timithée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-434 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-435 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DZIENGUE Jean Isidore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-436 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. KONO Louis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-437 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de messieurs EBATA Gilbert et MAVOUNGOU Paulin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-438 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSI Aloïse maître d'EPS dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-440 du 1er avril 1985 portant nomination de M. AMBERO Gabriel professeur de CEG en qualité d'attaché chargé du protocole chargé à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-441 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MIERASSA Clément, en qualité de directeur général du centre national de gestion (CENAGES) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-443 du 1er avril 1985 portant détachement de M. TCHICAYA Hilaire, ingénieur de l'aviation civile de 3eme échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-444 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête KOUETOLO Philippe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-445 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'Angola) pour servir en qualité d'enseignant auprès du gouvernement de la républqiue démocra (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-446 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MABOUEKI née MABOMANA Marthe sous intendante de 8eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant nomination de M. NZILA Pierre en qualité de directeur de l'enseignement secondaire général (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°86-331 du 22 février 1986 additif au décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire... (Non publié au JO)
-