Textes de droit congolais

Décret n°85-556 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-557 du 15 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-558 du 15 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-559 du 15 avril 1985 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-533 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. APANI Ernest en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-534 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-535 du 13 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MOUNGUENGUE Fidéle en qualité de maître assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-536 du 13 avril 1985 portant nomination de M. ADOUA Rigobert en qualité de directeur de l'énergie au secrétariat général à l'énergie et à l'hydraulique (Non publié au JO)

Décret n°85-537 du 13 avril 1985 portant nomination de directeur au secrétariat à l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°85-538 du 13 avril 1985 portant nomination de M.BAKOTANA Antoine en qualité de directeur régional du commerce de la Lékoumou (Non publié au JO)

Décret n°85-539 du 13 avril 1985 mettant en position de détachement et portant nomination de M. M'BOMA Georges en qualité de secrétaire général du commerce au Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-540 du 13 avril 1985 portant nomination de M. NDZORO Fidèle en qualité de directeur de la pisciculture (Non publié au JO)

Décret n°85-541 du 13 avril 1985 portant nomination de M. OBAMI André, en qualité de directeur de la pisciculture du kouilou (Non publié au JO)

Décret n°85-542 du 13 avril 1985 portant radiation des deux officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-520 du 12 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1985, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°85-521 du 12 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1985, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°85-522 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains instituteurs principaux des cadres de la caégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête M.MASSENGO Alphonse (Non publié au JO)

Décret n°85-523 du 12 avril 1985 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-524 du 12 avril 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-525 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de messieurs CODDY Lazare et DEGALY Wilson, professeurs techniques adjoints de lycée des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)