Textes de droit congolais

Décret n°85-526 du 12 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement de M. DOS SANTOS Gabriel ingénieur en chef d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) avancement 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-527 du 12 avril 1985 portant promotion de M. DOS SANTOS Gabriel, ingénieur en chef d'agriculture des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) avancement 1983 (Non publié au JO)

Décret n°85-528 du 12 avril 1985 portant nomination de Mme. MYABOULHOU née IKOLAKOUMOU Emma chancelière adjointe de 5eme échelon en qualité d'attachée à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (France) (Non publié au JO)

Décret n°85-529 du 12 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOKOUANGO Yves Raoul, instituteur principal de 4eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-530 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KOUKA Pascal dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et fiannciers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-531 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. OKOUA Béatrice Perpétue, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-532 du 12 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKEMO Grégoire dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-561 du 12 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1983, des inspecteurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des douanes (Non publié au JO)

Décret n°85-488 du 11 avril 1985 portant nomination de M. BALENGA Jean en qualité de directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général à l'agriculture et à l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-489 du 11 avril 1985 portant nomination des directeurs régionaux du commerce et de la consommation (Non publié au JO)

Décret n°85-490 du 11 avril 1985 portant nomination de M. WENOUMBOU Marcel en qualité de directeur de la coopération au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)

Décret n°85-491 du 11 avril 1985 portant nomination des directeurs au secrétariat général à l'enseignement fondamental et alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-492 du 11 avril 1985 retirant les dispositions du décret n°85-344 du 25 mars 1985 portant intégration et nomination de M. ANGA Pierre, ex-capitaine de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratives et finan (Non publié au JO)

Décret n°85-493 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MOUELE Marcel en qualité de directeur général du centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°85-494 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MAKOUNDZI WOLO Nestor en qualité de directeur de l'institut supérieur de sciences économiques et juridiques (Non publié au JO)

Décret n°85-495 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MOUYABI Jean en qualité de directeur général de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°85-496 du 11 avril 1985 portant nomination de M. AYESSA Firmin en qualité de directeur général de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°85-497 du 11 avril 1985 portant nomination de M. BIMBAKILA BIVOUA Claude en qualité de directeur général de la presse et de l'édition (Non publié au JO)

Décret n°85-498 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MBAKA Guy Georges en qualité de secrétaire général à l'agriculture et à l'élevage (Non publié au JO)

Décret n°85-499 du 11 avril 1985 portant nomination de M. ONGUELE Michel administrateur planification en qualité de directeur de la formation permanente au ministère de l'enseignement secondaire et supérieur (Non publié au JO)