Textes de droit congolais

Décret n°85-500 du 11 avril 1985 portant nomination de M. ENZANZA André, en qualité de directeur de la médecine curative à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-501 du 11 avril 1985 portant nomination de M. NGALESSAMI IBOMBOT en qualité de directeur de la médecine scolaire, universitaire et sportive (Non publié au JO)

Décret n°85-502 du 11 avril 1985 portant nomination de M. MALAPET Gilbert en qualité de directeur des communications au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-503 du 11 avril 1985 mettant en position de détachement et portant nomination de M. MIEHANDA Joseph en qualité de directeur du laboratoire nationale de santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-504 du 11 avril 1985 portant nomination de M. NZENGUI BAYONNE en qualité de directeur de la pharmacie d'approvisionnement (Non publié au JO)

Décret n°85-505 du 11 avril 1985 portant recrutement et nomination à titre exceptionnel de M. GOKABA Jean en servcie à l'université Marien NGOUABI en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-506 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. BEMBA Joseph, en qualité d'assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-507 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. MATOKO Germain Lambert en qualité d'assistant stagiaire de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-508 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. LOMBALE BARE Gilbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-509 du 11 avril 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. NGOKAKA Christophe, en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-510 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. DENGUIKA Paul assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI en qualité de maître assistant de 2eme classe (Non publié au JO)

Décret n°85-511 du 11 avril 1985 portant nomination de M. SILOU Jean Claude magistrat (Non publié au JO)

Décret n°85-512 du 11 avril 1985 portant intégration et nomination de M. OMBETTA BOUKA Noël Gaétan, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-513 du 11 avril 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-514 du 11 avril 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)

Décret n°85-515 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. IPARI Pascal, instituteur principal de 3eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II de services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-516 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des postes et télécommunications (branches administratives) en tête OWASSA Jean Jacques (Non publié au JO)

Décret n°85-517 du 11 avril 1985 portant affectation de deux terrains sis au site dit des cataractes au ministère de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°85-518 du 11 avril 1985 portant intégration et nomination de Melle. TCHINBIDAT Félicité dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°85-519 du 11 avril 1985 portant reclassement et nomination de Mme. BADILA née MAKAYA Antoinette, chancelière de 8eme échelon (Non publié au JO)