Textes de droit congolais
-
DC
Décret n°85-379 du 26 mars 1985 portant titularisation de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI - NGOUMA Michel (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-380 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. TSOMAMBET Anaclet maître assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI, en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-381 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BOULINGOU Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-382 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de mme SOUNGA Simone dans les cadres de la ccatégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-383 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NGOBO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-384 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. EKOUOLO Jean Marie ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-385 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Samuel professeur technique adjoint de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-386 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. NIEKISSA Anatole professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-387 du 26 mars 1985 portant versement, reclassement et nomination de Mme. ONKA-MIERE née ANDEMBE Rosalie institutrice adjointe de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-390 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-391 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-392 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-393 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-394 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-395 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-396 du 26 mars 1985 portant titularisation et nomination de Mme. BEMBANANGA née MBEMBA Marie Béatrice professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-397 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés des lycées techniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo en tête MAYI (Non publié au JO)
-
DC
Décret n°85-399 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionna (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°87-157 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-399 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°85-400 du 26 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement de la république, populaire du Congo au titre de l'année 1983 - MABANDZA Albert (Non publié au JO)
-
Modifié par : Décret n°87-158 du 5 mai 1987 rétirant les dispositions du décret n°85-400 du 26 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république... (Non publié au JO)
-
-
DC
Décret n°85-401 du 26 mars 1985 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - KOUMBA Albert (Non publié au JO)