Textes de droit congolais

Décret n°85-485 du 10 avril 1985 portant révision de la situation administrative de M. NGAYI Gaston, professeur certifié des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-483 du 9 avril 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avan (Non publié au JO)

Décret n°85-484 du 9 avril 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs statisticiens économistes des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°85-453 du 8 avril 1985 porant intégration et nomination de M. NZINZELET Georges Honoré, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°85-454 du 8 avril 1985 portant nomination de M. DZABATOU BABEAUX Michel ingénieur chimiste en technologie des substances organiques, en qualité de chargé d'affaires avec lettres à l'ambassade de la république populaire du Congo à Conakry (Guinée) (Non publié au JO)

Décret n°85-456 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de M. KOUBEMBA Pierre, dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)

Décret n°85-457 du 8 avril 1985 portant reclassement et nomination de M. BOUKONO Gilbert inspecteur mixte de 5eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-458 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche du personnel scientifique en tête : M.ONDONGO Mathias (Non publié au JO)

Décret n°85-459 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUYABI MBAYA Gaspard dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-460 du 8 avril 1985 portant nomination de Melle. MOKOKO Lucienne Virginie en qualité de directrice de la coopération et de la législation (Non publié au JO)

Décret n°85-461 du 8 avril 1985 portant nomination de M. TANGO Frédéric, en qualité de directeur des affaires administratives et fianncières (Non publié au JO)

Décret n°85-462 du 8 avril 1985 portant nomination de M. MONDJO BANGUI Vital en qualité de directeur de l'enseignement secondaire technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°85-463 du 8 avril 1985 portant nomination de M. HOBAIN-MONGO Gabriel en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale des affaires sociales (DGAS) (Non publié au JO)

Décret n°85-464 du 8 avril 1985 portant nomination des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-465 du 8 avril 1985 portant nomination de M. FOUTOU Gaston en qualité de directeur de la pêche continentale et maritime (Non publié au JO)

Décret n°85-466 du 8 avril 1985 portant affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-467 du 8 avril 1985 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°85-468 du 8 avril 1985 portant nomination de l'adjudant MOULARI Marcel en qualité de directeur régional du commerce dans la BOUENZA (Non publié au JO)

Décret n°85-469 du 8 avril 1985 portant nomination de M. ANDZOUANA Boniface en qualité de directeur des affaires administratives et financières (Non publié au JO)

Décret n°85-470 du 8 avril 1985 portant intégration et nomination de M. NKOMBO Arséne dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel des cadres du journalisme (information) (Non publié au JO)