Textes de droit congolais
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Décret n°2018-429 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)
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Décret n°2018-430 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite sportif (Non publié au JO)
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Décret n°2018-431 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°2018-432 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la recherche scientifique et technologique (Non publié au JO)
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Décret n°2018-433 du 26 novembre 2018 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur des sauveteurs et des bénévoles des catastrophes (Non publié au JO)
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Décret n°2018-418 du 22 novembre 2018 portant nomination des auditeurs de justice en tête : AMBOULOU Nos-Pavi (Non publié au JO)
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Décret n°2018-419 du 22 novembre 2018 portant rectificatif au decret n°2001-547 du 20 novembre 2001 (Non publié au JO)
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Décret n°2018-416 du 20 novembre 2018 modifiant l'article 4 du décret n°2012-862 du 3 août 2012 portant réorganisation du comité de privatisation (Non publié au JO)
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Décret n°2018-417 du 20 novembre 2018 portant approbation de la décision de suspension par la commission de discipline du magistrat MBONGO Juslain (Non publié au JO)
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Loi n°38-2018 du 12 novembre 2018 portant approbation de la convention d'exploitation minière relative aux gisements de potasse de Kola et Dougou dans le district de Madingo-Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2018-48)
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Décret n°2018-412 du 9 novembre 2018 portant création, attributions et organisation de la commission nationale d'élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique 2018-2022 (Non publié au JO)
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Décret n°2018-411 du 30 octobre 2018 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)
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Décret n°2018-404 du 29 octobre 2018 portant nomination de l'inspecteur de transport fluvial (Non publié au JO)
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Décret n°2018-405 du 29 octobre 2018 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 2ème classe (Non publié au JO)
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Décret n°2018-406 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs à l'agence congolaise de la faune et des aires protégées (Non publié au JO)
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Décret n°2018-407 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs au ministère de l'économie forestières (Non publié au JO)
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Décret n°2018-408 du 29 octobre 2018 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'économie forestière (Non publié au JO)
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Décret n°2018-409 du 29 octobre 2018 retirant les dispositions du décret n°2014-348 du 02 juillet 2014, portant engagement de M. NDE OKOYO Jean Constant en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2018-410 du 29 octobre 2018 portant rectificatif au décret n°2005-677 du 13 décembre 2005 portant engagement de certains candidats en qualité d'inspecteur du travail contractuel, en ce qui concerne Melle LOEMBA Françoise Léa Rita (Non publié au JO)
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Décret n°2018-403 du 23 octobre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité d'organisation de la neuvième session de formation pré-déploiement du corps des jeunes volontaires de l'Union Africaine (Non publié au JO)