Textes de droit congolais
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Décret n°85-320 du 18 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MANKANKANI Gaston instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-296 du 16 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°85-297 du 16 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - NGOYI Charles (Non publié au JO)
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Décret n°85-299 du 16 mars 1985 portant nomination de M. BALE Serge Raymond en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)
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Décret n°85-300 du 16 mars 1985 portant attributions d'une rente forfaitaire à l'ex-président du comité militaire du parti YHOMBI OPANGO Joachim (Non publié au JO)
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Décret n°85-302 du 16 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée technique stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BEMBA Daniel (Non publié au JO)
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Décret n°85-244 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°85-285 du 14 mars 1985 portant nomination de M. MOUTSARA André en qualité de directeur de construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)
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Décret n°85-287 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)
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Décret n°85-288 du 14 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OLANDZOBO François Joseph en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-289 du 14 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement-technique) de la républqiue populaire du Congo en tête: SITA Dominique (Non publié au JO)
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Décret n°85-290 du 14 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo - SITA Dominique (Non publié au JO)
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Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de (Non publié au JO)
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Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dansles cadres de la (Non publié au JO)
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Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (en (Non publié au JO)
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Décret n°85-294 du 14 mars 1985 portant ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CI.CI.BA) (Non publié au JO)
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Décret n°85-295 du 14 mars 1985 portant ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)
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Décret n°85-283 du 12 mars 1985 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de MULPOC Afrique Centrale (Non publié au JO)
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Décret n°85-284 du 12 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête AHMINA NKILI Christian (Non publié au JO)
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Décret n°85-279 du 11 mars 1985 portant versement et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)