Textes de droit congolais

Décret n°85-418 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de M. KOUFOUTILA KOUA MOUNGOUALA Jean de Dieu professeur de CEG de 1er échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-419 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MENGHO Bonaventure en qualité de directeur de l'institut national supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)

Décret n°85-420 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs au centre national de la statistique et des études économiques (Non publié au JO)

Décret n°85-421 du 1er avril 1985 portant nomination de M. OVOUNDA Jean Claude en qualité de directeur des études et de la planification au ministère de l'administration du territoire et du pouvoir populaire (Non publié au JO)

Décret n°85-422 du 1er avril 1985 portant nomination de M. BOUKOUMAKA Gabriel en qualité de directeur de l'institut national de recherche et d'action pédagogiques (Non publié au JO)

Décret n°85-423 du 1er avril 1985 portant nomination des directeurs à la direction générale de l'audiovisuel (Non publié au JO)

Décret n°85-425 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MADZOU Gabriel en qualité de directeur de la médecine préventive à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-426 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MAMBILA Ferdinand, en qualité de directeur du personnel et des affaires administratives à la direction générale de l'enseignement secondaire (Non publié au JO)

Décret n°85-427 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MOUKOURI Adolphe dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-428 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. YOBA Jean Claude dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-429 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. TSOUZA Constant dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-430 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DIELLA Jean Jacques, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-431 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. BONGO PASSI Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-432 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-433 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. SINDILA Timithée dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-434 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. LOUMOUAMOU Daniel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°85-435 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. DZIENGUE Jean Isidore dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-436 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. KONO Louis dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-437 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de messieurs EBATA Gilbert et MAVOUNGOU Paulin dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-438 du 1er avril 1985 portant intégration et nomination de M. MPASSI Aloïse maître d'EPS dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)