Textes de droit congolais
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Décret n°85-280 du 11 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête ELLALY Gabriel Gas (Non publié au JO)
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Décret n°85-281 du 11 mars 1985 portant nomination de M. SITHAS MBOUMBA Gaston administrateur en chef en qualité de directeur général de l'office national de l'emploi et de la main d'Suvre (Non publié au JO)
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Décret n°85-282 du 11 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. BOUETOUKADILAMIO Victor ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)
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Décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°85-979 du 6 août 1985 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier de l'université Marien NGOUABI (JO 1985-15)
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Décret n°85-275 du 9 mars 1985 fixant les traitements, indemnités et primes des personnels de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-276 du 9 mars 1985 fixant la valeur du point indiciaire applicable au statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-277 du 9 mars 1985 rattachant le centre national de gestion CENAGES au premier ministre (Non publié au JO)
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Décret n°85-278 du 9 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Edmond Colin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-263 du 6 mars 1985 portant nomination de M. TSIBA André en qualité de directeur du tourisme et des loisirs (Non publié au JO)
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Décret n°85-264 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination et nomination de M. TOMBET Daniel assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant de 2e classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-265 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. SILOU Thomas, maître assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-266 du 6 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TCHICAYA Bernard en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-267 du 6 mars 1985 portant titularisation et nomination de M. PACKA TCHISSAMBOU Bernard professeur de lycée de 2e céhlon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)
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Décret n°85-268 du 6 mars 1985 portant versement et nomination de Mme. SAMBA née BADILA Céline en service à la direction générale de la recherche scientifique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du coprs des chercheurs et techniciens de recherche du personnel de la reche (Non publié au JO)
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Décret n°85-269 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. LOUANGO Paul professeur de CEG de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-270 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. ESSEMA Emile ingénieur des travaux d'élevage de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°85-271 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. KELIBI Jeran Pierre professeur de CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-272 du 6 mars 1985 portant intégration et nomination de M. GANDZIEN Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-273 du 6 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NZOUNZA Bienvenu Eudes Léandre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-260 du 5 mars 1985 déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avancements et révisions des situations administratifs des agents de État (Non publié au JO)