Textes de droit congolais

Décret n°85-440 du 1er avril 1985 portant nomination de M. AMBERO Gabriel professeur de CEG en qualité d'attaché chargé du protocole chargé à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°85-441 du 1er avril 1985 portant nomination de M. MIERASSA Clément, en qualité de directeur général du centre national de gestion (CENAGES) (Non publié au JO)

Décret n°85-443 du 1er avril 1985 portant détachement de M. TCHICAYA Hilaire, ingénieur de l'aviation civile de 3eme échelon auprès de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar (ASECNA) (Non publié au JO)

Décret n°85-444 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) en tête KOUETOLO Philippe (Non publié au JO)

Décret n°85-445 du 1er avril 1985 portant affectation de certains enseignants des services sociaux (enseignement) à l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'Angola) pour servir en qualité d'enseignant auprès du gouvernement de la républqiue démocra (Non publié au JO)

Décret n°85-446 du 1er avril 1985 portant reclassement et nomination de Mme. MABOUEKI née MABOMANA Marthe sous intendante de 8eme échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-455 du 1er avril 1985 portant nomination de M. NZILA Pierre en qualité de directeur de l'enseignement secondaire général (Non publié au JO)

Décret n°85-414 du 30 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en tête MOUYABI André Georges (Non publié au JO)

Décret n°85-415 du 30 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire - MOUYABI André Georges (Non publié au JO)

Décret n°85-416 du 30 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (branches administratives et technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-410 du 29 mars 1985 portant nomination de M. MANDA LOUNDHET attaché des affaires étrangères de 6e échelon en qualité de directeur de la coopération multilatérale et des organisations internationales (Non publié au JO)

Décret n°85-411 du 29 mars 1985 portant nomination de M. ELO DACY en qualité de doyen de la faculté des lettres et sciences humaines (Non publié au JO)

Décret n°85-413 du 29 mars 1985 étendant les dispositions du décret n°80-445 du 31 octobre 1980 aux titulaires de certains fonctions politiques et administratives (Non publié au JO)

Décret n°85-406 du 28 mars 1985 portant versement et nomination de M. KAYA Grégoire professeur certifié de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-408 du 28 mars 1985 portant nomination de M. EKOUYA Alphonse en qualité de doyen de la faculté des sciences (Non publié au JO)

Décret n°85-345 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIMFOKO MAHOUNGOU Sébastien en qualité de directeur des enseignements professionnels au secrétariat général à l'enseignement fondamental et à l'alphabétisation (Non publié au JO)

Décret n°85-346 du 26 mars 1985 portant nomination de directeurs centraux au ministère de l'information et des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-347 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NGOUOMBA Pierre en qualité de directeur de l'hygiéne et de l'assainissement à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-348 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KIBA-NGAMPINI en qualité de directeur régional du commerce dans la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°85-349 du 26 mars 1985 portant nomination de M. NKOUKA-Athanase en qualité de directeur régional du commerce aux plateaux (Non publié au JO)