Textes de droit congolais

Décret n°85-371 du 26 mars 1985 portant nomination de M. MPASSI Albert administrateur des SAF de 2e échelon en qualité de directeur administratif et financier (Non publié au JO)

Décret n°85-372 du 26 mars 1985 portant nomination de M. KOUTOTOULA Jean Baptiste en qualité de directeur de la planification et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-373 du 26 mars 1985 portant nomination de Mme. MALELA Victoire en qualité de directrice régionale des affaires sociales à la direction générale des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°85-374 du 26 mars 1985 portant nomination de M. MAHOUNGOU Alphonse administrateur de santé, en qualité de directeur des services administratifs et financiers à la direction générale de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°85-375 du 26 mars 1985 portant nomination du directeur MADZOU Gabriel en qualité de directeur de la médecine préventive à la direction générale de la santé publqiue (Non publié au JO)

Décret n°85-376 du 26 mars 1985 portant nomination de M. GANDA Ceslestin en qualité de directeur des études et développement à la direction générale des affaires sociales (DGAS) (Non publié au JO)

Décret n°85-377 du 26 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OSSOMBO Norbert en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-379 du 26 mars 1985 portant titularisation de certains enseignants en service à l'université Marien NGOUABI - NGOUMA Michel (Non publié au JO)

Décret n°85-380 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. TSOMAMBET Anaclet maître assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI, en qualité de professeur de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°85-381 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BOULINGOU Gaston dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-382 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de mme SOUNGA Simone dans les cadres de la ccatégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-383 du 26 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NGOBO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°85-384 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. EKOUOLO Jean Marie ingénieur adjoint des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°85-385 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MPIKA Samuel professeur technique adjoint de lycée de 6e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-386 du 26 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. NIEKISSA Anatole professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-387 du 26 mars 1985 portant versement, reclassement et nomination de Mme. ONKA-MIERE née ANDEMBE Rosalie institutrice adjointe de 5e échelon des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-390 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-391 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-392 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-393 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)