Textes de droit congolais

Décret n°85-394 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-395 du 26 mars 1985 portant mise à la retraite d'un officier de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°85-396 du 26 mars 1985 portant titularisation et nomination de Mme. BEMBANANGA née MBEMBA Marie Béatrice professeur certifié de 1er échelon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-397 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1982 des professeurs certifiés des lycées techniques des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo en tête MAYI (Non publié au JO)

Décret n°85-399 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo et dressant la liste des fonctionna (Non publié au JO)

Décret n°85-400 du 26 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement de la république, populaire du Congo au titre de l'année 1983 - MABANDZA Albert (Non publié au JO)

Décret n°85-401 du 26 mars 1985 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 - KOUMBA Albert (Non publié au JO)

Décret n°85-402 du 26 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) en tête : DIAMOUANGANA Jean (Non publié au JO)

Décret n°85-403 du 26 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1983 des ingénieurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-404 du 26 mars 1985 portant nomination de M. MALONGA Gilbert en qualité de directeur du protocole au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-405 du 26 mars 1985 portant nomination de M. YANDOMA Clément en qualité de directeur des études et de la planification au ministère des affaires étrangères et de la coopération (Non publié au JO)

Décret n°85-344 du 25 mars 1985 portant intégration et nomination de M. ANGA Pierre ex capitaine de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°85-341 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - AHMINA NKIBI Christian (Non publié au JO)

Décret n°85-342 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - AKOUALA Parfait Gérard (Non publié au JO)

Décret n°85-343 du 23 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - DADI Philippe (Non publié au JO)

Décret n°85-339 du 22 mars 1985 accordant une bonification de deux (2) ans échelons à M.SALANGOLI Flavien professeur certifié de 6e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-323 du 21 mars 1985 portant nomination des directeurs à la direction nationale du protocole (Non publié au JO)

Décret n°85-324 du 21 mars 1985 portant nomination du lieutenant Colonel Pierre OBOU en qualité d'ambassadeur directeur national du protocole (Non publié au JO)

Décret n°85-325 du 21 mars 1985 portant reclassement et nomination de Mme. KOLOLO née BOUANGA KALOU Faustine des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-326 du 21 mars 1985 portant intégration et nomination de M. MAKOSSO François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)