Textes de droit congolais

Décret n°85-327 du 21 mars 1985 portant intégration et nomination de M. OUAMBA Godefroy Ludovic dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-328 du 21 mars 1985 portant révision de la situation administrative de M. NGOUALA Pascal administrateur planificateur de 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°85-329 du 21 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. LIMESSE Gilbert professseur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-330 du 21 mars 1985 portant versement, reclassement et nomination de M. BAYANDE Germain professeur de CEG de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement (Non publié au JO)

Décret n°85-331 du 21 mars 1985 portant révision de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°85-332 du 21 mars 1985 portant titularisation et nomination au titre de l'année1980 de M. OKOMBI Gilbert ingénieur d'agriculture stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°85-333 du 21 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la républqiue populaire du Congo en tête LESSODJA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-334 du 21 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée au titre de l'année 1984 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo - LESSODJA Marcel (Non publié au JO)

Décret n°85-335 du 21 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 des professeurs certifiés de lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo en tête M.DIABAKANA Grégoir (Non publié au JO)

Décret n°85-336 du 21 mars 1985 portant promotion des professeurs certifiés de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1981 - DIABAKANA Grégoire (Non publié au JO)

Décret n°85-337 du 21 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de lycée de 1er échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en têt (Non publié au JO)

Décret n°85-338 du 21 mars 1985 poratnt titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 en tête GOUMALENHUE David (Non publié au JO)

Décret n°85-321 du 20 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête AMONA Michel Bienvenu (Non publié au JO)

Décret n°85-303 du 18 mars 1985 portant nomination de Melle. NSILEVEE Henriette en qualité de surveillante à l'école consulaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à Luanda (république populaire d'Angola) (Non publié au JO)

Décret n°85-304 du 18 mars 1985 portant nomination des directeurs à la direction générale de la presse et de l'édition (Non publié au JO)

Décret n°85-305 du 18 mars 1985 portant nomination de M. MOTOKOT Jean Casimir administrateur des SAF en qualité de directeur général de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°85-306 du 18 mars 1985 portant nomination de M. BAMVI Grégoire en qualité de directeur de la production paysanne (Non publié au JO)

Décret n°85-307 du 18 mars 1985 appouvant les statuts de l'entreprise pilote État cimenterie domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°85-309 du 18 mars 1985 approuvant les statuts de l'huilerie de NKAYI (HUILKA) (Non publié au JO)

Décret n°85-311 du 18 mars 1985 appouvant les statuts de la société des plastiques du Congo (PLASCO) (Non publié au JO)