Textes de droit congolais

Décret n°85-313 du 18 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1984 de M. OKO Rufin Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-314 du 18 mars 1985 portant promotion au titre de l'année 1984 de M. OKO Rufin Antoine ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-315 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BOUYA Joseph Francis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-316 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. MWANIA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-317 du 18 mars 1985 portant intégration et nomination de M. NDONGOTOU Dieudonné dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°85-318 du 18 mars 1985 portant nomination de certaines professeurs de lycée de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en tête : BANZOUZI Simon (Non publié au JO)

Décret n°85-319 du 18 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MOUBA Michel instituteur principal de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-320 du 18 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. MANKANKANI Gaston instituteur principal de 3e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°85-296 du 16 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1984 des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°85-297 du 16 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1984 - NGOYI Charles (Non publié au JO)

Décret n°85-299 du 16 mars 1985 portant nomination de M. BALE Serge Raymond en qualité de directeur de la coopération bilatérale (Non publié au JO)

Décret n°85-300 du 16 mars 1985 portant attributions d'une rente forfaitaire à l'ex-président du comité militaire du parti YHOMBI OPANGO Joachim (Non publié au JO)

Décret n°85-302 du 16 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée technique stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1983 en tête BEMBA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°85-244 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-285 du 14 mars 1985 portant nomination de M. MOUTSARA André en qualité de directeur de construction de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°85-287 du 14 mars 1985 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°85-288 du 14 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. OLANDZOBO François Joseph en qualité de maître-assistant stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°85-289 du 14 mars 1985 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1983 des professeurs de lycée technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement-technique) de la républqiue populaire du Congo en tête: SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-290 du 14 mars 1985 portant promotion des professeurs de lycée technique au titre de l'année 1983 des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement technique) de la république populaire du Congo - SITA Dominique (Non publié au JO)

Décret n°85-291 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiant (professeurs de CEG contractuels non titulaires du DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de (Non publié au JO)