Textes de droit congolais
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Décret n°85-020 du 16 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de mesdames MAVOUNGOU-MAKAYA née NTOULA Julienne et WAMBI née NTOUNTA Charlotte professeurs de lycée de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-021 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. MASSOUSSA Marcel instituteur de 2e échelon des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-022 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOMA Gabriel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services technqiues (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-023 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOUMBA Cyprien dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-024 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. ENKARI Gaston journaliste de niveau 1 de 2e échelon des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services de l'information (personnel des cadres du journalisme) (Non publié au JO)
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Décret n°85-025 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. BELANTSI Rigobert agent de culture de 9e échelon des cadres de la catégorie D, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°85-026 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. KODIA Paul professeur de CEG de 5e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-027 du 16 janvier 1985 portant titularisation et nomination de M. NSEMI Noé ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (travaux publics) au titre de l'année 1982 (Non publié au JO)
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Décret n°85-028 du 16 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-722 du 27 juillet 1982 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de Mme. Raoul née MATINGOU Emilienne Généviévre en qualité d'assistante de 1ere classe (Non publié au JO)
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Décret n°85-029 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. YETELA MIFOUNDOU Abel Joseph instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-030 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. TSATHY Lambert Patrice dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1, des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-031 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. ODDET Aimé Blaise dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)
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Décret n°85-032 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. KOUETETE Dénis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)
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Décret n°85-033 du 16 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. OBA Adolphe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-034 du 16 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. NGOUBILI Charles David attaché des services fiscaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des SAF (Impôts) (Non publié au JO)
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Décret n°85-298 du 16 janvier 1985 portant nomination de M. ADOUKI Martin secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentieire, représentant permanent de la r (Non publié au JO)
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Décret n°85-015 du 12 janvier 1985 portant versement, reclassement et nomination de Melle. ISSONGO Anna institutrice stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-016 du 12 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°83-1106 du 19 décembre 1983 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1981 de certains administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (administration générale) en ce qui concerne M.NGOULOU MOUTI (Non publié au JO)
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Décret n°85-014 du 11 janvier 1985 portant révision de la situation administrative de M. MOITSINGA Norbert en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)
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Décret n°85-013 du 9 janvier 1985 portant ratification de l'accord de coopération culturelle éducative scientifique et technique signé le 7 juillet 1982 à Brasilia entre le Gouvernement de la République populaire du Congo entre le Gouvernement de la République Fédérale du Brésil (Non publié au JO)