Textes de droit congolais
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Décret n°85-012 du 8 janvier 1985 portant intégraiton et nomination de M. ANKANI Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-001 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUANGOUEYA Daniel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-002 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MAHOUNGOU Germain sorti de l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) (université Marien NGOUABI) dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Décret n°85-003 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. SAMBA Armand Jucelyn Edgar dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services administratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-004 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de Melle. NKILI Pierrette dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°85-005 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. MOUNGUELE MOUSSAVOU dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°85-006 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. LOUBACKY Marie Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services admiinstratifs et financiers-SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°85-007 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. NGOKO Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)
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Décret n°85-008 du 7 janvier 1985 portant intégration et nomination de M. DIATA Michel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)
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Décret n°85-009 du 7 janvier 1985 portant reclassement et nomination de M. AFOULATSAN Samuel attaché des SAF des cadres de la catégorie A hiérarchie II (Non publié au JO)
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Décret n°85-010 du 7 janvier 1985 portant rectificatif au décret n°84-806 du 7 août 1984 portant reclassement et nomination de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (jeunesse et sports) en tête MASSAMBA Camille en ce qui concerne OBA Jean Pierre (Non publié au JO)
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Décret n°85-011 du 7 janvier 1985 portant titularisation et nomination de M. MFOUKOU-NTSAKALA André attaché de recherche stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des services techniques (recherche scientifique) année 1984 (Non publié au JO)
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Décret n°84-1097 du 30 décembre 1984 portant affectation de M. INDZEMBIS Jean Blaise commis principal contractuel en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à l'ambassade de la république populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)
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Décret n°84-1099 du 30 décembre 1984 portant nomination de M. BATCHI Stanislas conseiller des affaires étrangères de 2e échelon des cadres de la catégorie A hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la républiqu (Non publié au JO)
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Décret n°84-1100 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le 07 juillet 1982 à BRASILIA entre le Gouvernement de la république populaire du Congo et le Gouvernement de la république fédérative du Brésil (Non publié au JO)
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Décret n°84-1101 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord commercial signé le06 octobre 1983 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république tchécoslovaque (Non publié au JO)
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Décret n°84-1102 du 30 décembre 1984 portant ratification du protocole d'accord relatif à la coopération en matière de prévention et de lutte contre la pollution des eaux marines par les hydrocarbures signé le 28 février 1982 à Brazzaville entre le gouvernement de la république populaire du (Non publié au JO)
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Décret n°84-1103 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif aux transports aériens signé le 26 août 1982 à Yaoundé entre le gouvernement de la république populaire du Congo et le gouvernement de la république unie de Cameroun (Non publié au JO)
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Décret n°84-1104 du 30 décembre 1984 portant ratification de l'accord inter-gouvernemental portant création de l'école multinationale supérieure des postes de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°84-1105 du 30 décembre 1984 portant ratification du contrat d'association de recherches minières ''Niari oriental''et de la convention d'établissement longue durée entre la république populaire du Congo d'une part, la SOCOREM et le BRGM d'autre part (Non publié au JO)