Textes de droit congolais

Décret n°85-292 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuells titulaires de DUEL ou du DUES) versés à la production après 1974 par décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dansles cadres de la (Non publié au JO)

Décret n°85-293 du 14 mars 1985 portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (professeurs de CEG contractuels non titulaires du décret n°74-410 du 8 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (en (Non publié au JO)

Décret n°85-294 du 14 mars 1985 portant ratification de la convention portant création du centre international de civilisation BANTU (CI.CI.BA) (Non publié au JO)

Décret n°85-295 du 14 mars 1985 portant ratification du traité instituant la communauté économique des Etats de l'Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-283 du 12 mars 1985 mettant fin au détachement de M. BIKINDOU Robert auprès de MULPOC Afrique Centrale (Non publié au JO)

Décret n°85-284 du 12 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête AHMINA NKILI Christian (Non publié au JO)

Décret n°85-279 du 11 mars 1985 portant versement et nomination de M. ELLALY Gabriel Gaston en service à la direction générale de la recherche scientifique et technique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du corps des chercheurs et techniciens de recherche (Non publié au JO)

Décret n°85-280 du 11 mars 1985 portant titularisation et nomination des professeurs certifiés de 2e échelon stagiaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1982 en tête ELLALY Gabriel Gas (Non publié au JO)

Décret n°85-281 du 11 mars 1985 portant nomination de M. SITHAS MBOUMBA Gaston administrateur en chef en qualité de directeur général de l'office national de l'emploi et de la main d'Suvre (Non publié au JO)

Décret n°85-282 du 11 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. BOUETOUKADILAMIO Victor ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°85-274 du 9 mars 1985 portant statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-275 du 9 mars 1985 fixant les traitements, indemnités et primes des personnels de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-276 du 9 mars 1985 fixant la valeur du point indiciaire applicable au statut particulier du personnel de l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-277 du 9 mars 1985 rattachant le centre national de gestion CENAGES au premier ministre (Non publié au JO)

Décret n°85-278 du 9 mars 1985 portant intégration et nomination de M. BAYONNE Edmond Colin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (laboratoire des mines) (Non publié au JO)

Décret n°85-263 du 6 mars 1985 portant nomination de M. TSIBA André en qualité de directeur du tourisme et des loisirs (Non publié au JO)

Décret n°85-264 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination et nomination de M. TOMBET Daniel assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI, en qualité de maître-assistant de 2e classe (Non publié au JO)

Décret n°85-265 du 6 mars 1985 portant reclassement et nomination de M. SILOU Thomas, maître assistant de 2eme classe en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°85-266 du 6 mars 1985 portant intégration dans le statut du personnel de l'université Marien NGOUABI et nomination de M. TCHICAYA Bernard en qualité d'assistant de 1ere classe (Non publié au JO)

Décret n°85-267 du 6 mars 1985 portant titularisation et nomination de M. PACKA TCHISSAMBOU Bernard professeur de lycée de 2e céhlon stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1 (Non publié au JO)